Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/01902
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 23/01902
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/01902 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6TX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
-
ca other ca_versailles n° 23/02203
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 23/02203
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02203 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V76B Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
-
ca other ca_versailles n° 23/02239
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 23/02239
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02239 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAGG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame [I] GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angeline SZ
-
ca other ca_versailles n° 23/02312
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 23/02312
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02312 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WASM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
-
ca other ca_versailles n° 23/02752
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 23/02752
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01]. N° RG 23/02752 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDUH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre sociale 4-2, magistrate de
-
ca other ca_versailles n° 22/03274
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 22/03274
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 4 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03274 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPUO AFFAIRE : Société MCA INGENIERIE C/ [G] [X]-[C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 septemb
-
ca other ca_versailles n° 24/07378
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 24/07378
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/07378 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4N2 Du 04 Décembre 2024 ORDONNANCE LE QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Odile
-
ca other ca_versailles n° 22/03386
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 22/03386
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03386 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQIW AFFAIRE : [F] [P] C/ Société DIGITAL POWER CONSULTING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
-
ca other ca_versailles n° 22/03438
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 22/03438
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03438 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQUR AFFAIRE : [G] [S] C/ Société IDC FORMATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 octobre 2
-
ca other ca_versailles n° 23/02685
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 23/02685
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01]. N° RG 23/02685 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDHT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre sociale 4-2, magistrate de
-
ca other ca_versailles n° 22/06736
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 22/06736
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/06736 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQGD Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 03 Décembre 2024 Nous, Fabienne TROUILLER, Pré
-
ca other ca_versailles n° 24/01220
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/01220
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 24/01220 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL4L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2024 Date de saisine : 29 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiem
-
ca other ca_versailles n° 24/02309
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/02309
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 24/02309 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOZ4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Avril 2024 Date de saisine : 11 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'exécution
-
ca other ca_versailles n° 24/04237
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/04237
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04237 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT3L Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 03 Décembre 2024 Nous, Fabienne TROUILLER, P
-
ca other ca_versailles n° 24/04257
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/04257
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04257 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT5D Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 03 Décembre 2024 Nous, Fabienne TROUILLER, Pré
-
ca other ca_versailles n° 24/05032
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/05032
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/05032 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV5M Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 03 Décembre 2024 Nous, Fabienne TROUIL
-
ca other ca_versailles n° 24/01712
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/01712
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/01712 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNGW AFFAIRE : [K] C/ [G], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-3
-
ca other ca_versailles n° 24/02004
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/02004
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/02004 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOAI AFFAIRE : [F] [Z] [J], [I] [J] C/ [G], [Y], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de
-
ca other ca_versailles n° 24/02577
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/02577
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/02577 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPUR AFFAIRE : [C] C/ S.A.R.L. [P] AUTOMOBILES, S.A.S.U. [X] [L] [Z] SAS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par M. Bertrand MAUMONT, conseil
-
ca other ca_versailles n° 24/03069
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/03069
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/03069 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ75 AFFAIRE : [L], [L] C/ [T], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la Chambre civi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles