Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00041
TJ Nice, 7 nov. 2024, RG 24/00041
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A. BNP PARIBAS / [C], [Z] N° RG 24/00041 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUJQ N° 24/00218 Du 07 Novembre 2024 Grosse délivrée Me
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00041
TJ Versailles, 16 oct. 2024, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 16 OCTOBRE 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 24/00041 - N°
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00041
TJ Versailles, 11 oct. 2024, RG 24/00041
MINUTE N° N° RG 24/00041 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHLW [V] [B] C/ - EDF SERVICE CLIENT et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 REQUÉRANTE : BA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00041
TJ Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00041 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3TH NUMERO MIN: 24/00077 Nous, Madame [T] [E], Vice-Présidente au Tribunal judiciaire
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00041
TJ Valence, 1 oct. 2024, RG 24/00041
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE 26021 VALENCE CEDEX ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00041 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGW3 N° minute : ORDONNANCE DU : 1er OCTOBRE 2024 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00041
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00041
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00041 - N° P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00041
TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00041 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HRGO Société SDC IMMEUBLE [Adresse 7] C/ S.C.I. SCI EMIR JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00041
TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 24 Septembre 2024 N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSZK 78A Jugement rendu le 24 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, gr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00041
TJ Amiens, 23 sept. 2024, RG 24/00041
DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [M] [X] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00041 N° Portalis DB26-W-B7I-H2DZ EVD/OC Minute n°24/00380 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FR
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00041
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00041 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UDN JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX HUIT SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “LA MAURE
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00041
TJ Havre, 17 sept. 2024, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00041 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPCH N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des co
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00041
TJ Bourg-en-Bresse, 17 sept. 2024, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00041 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYGL Minute N° : 24/92 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 17 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00041
TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00041
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXET Minute N° : 24/00041 JUGEMENT DU 16 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00041
TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00041
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00041
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Yves FARRAN Maître Omar OUABBOU Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/00041 N° Portalis 352J-W-B7H-C3VXS N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 juillet 2024 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00041
TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00041 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBCU JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. LA SOCIETE DOMOFINANCE DEFENDEUR : [X] [B]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00041
TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 12] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QANU JUGEMENT DU : 11 Juillet 2024 Mme [N] [V] C/ Société [21] Société [24] Société [23] Etablissement public SIP [Localité 12] S.A. [20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00041
TJ Évry, 24 juin 2024, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité 1 rue de la Patinoire 91011 EVRY Cédex N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYUU JUGEMENT DU : 24 Juin 2024 S.D.C. DE LA RESIDENCE CHANTECLER, C/ M. [H] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00041
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/00041
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVYZ Jugement du 21 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVYZ N°
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00041
TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 21 JUIN 2024 N° RG 24/00041 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6ET Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 12] SIS [Adresse 7]
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