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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2582 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/05021

    TJ Nantes, 5 déc. 2024, RG 20/05021

    IC GB LE 05 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 20/05021 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K32J [C] [R] [H] [R] venant aux droits de leur père Monsieur [E] [K] [R] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE sous enseigne CETELEM, prise en son établissement de [Localité 14] S.A. COMPAGNIE APICIL EPARGNE S.A. G

    Lire la décision → Vérifier la source 67520c3e9296f1837cedf04d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02628

    TJ Nantes, 5 déc. 2024, RG 21/02628

    IC MCP LE 05 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 21/02628 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LEEL S.A.R.L. [7] C/ [O] [K] [E] [K] épouse [L] [Z] [K] [S] [K] Le 5/12/2024 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à : - Me Yves Honhon - Me Sabrina Roullier - Me Thibault Doublet TRI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02152

    TJ Nantes, 5 déc. 2024, RG 24/02152

    N° RC 24/02152 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [F] [P] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/03036

    TJ Nantes, 5 déc. 2024, RG 21/03036

    SG LE 05 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 21/03036 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LE5P [S] [P] épouse [G] [I] [G] C/ S.C.P. [E] représentée par Maître [E] en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société EXTENSIONS DE L’ERDRE S.A.S. EXTENSIONS DE L’ERDRE SOTRADI Caisse CAISSE DE GARANTIE I

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/03859

    TJ Nantes, 5 déc. 2024, RG 21/03859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 05/12/2024 4ème chambre Affaire N° RG 21/03859 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHHS DEMANDEUR : M. [O] [G] Rep/assistant : Me Sylvie BOURJON, avocat au barreau de NANTES Mme [E] [J] Rep/assistant : Me Sylvie BOURJON, avocat au barreau de NANTES

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02147

    TJ Nantes, 5 déc. 2024, RG 24/02147

    N° RC 24/02147 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [B] [O] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D

    Lire la décision → Vérifier la source 67520c3c9296f1837cedf006
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02153

    TJ Nantes, 5 déc. 2024, RG 24/02153

    N° RC 24/02153 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [N] [Y] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 67520c029296f1837cedede6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02846

    TJ Nantes, 5 déc. 2024, RG 21/02846

    IC M-C P LE 05 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 21/02846 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LESN [W] [U] [M] [U] [F] [U] [C] [U] es qualités de [H] [D] épouse [U] C/ S.A.R.L. [Y] Le 5/12/24 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à : - Charlyves Salagnon - Benoit Brossard

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02148

    TJ Nantes, 5 déc. 2024, RG 24/02148

    N° RC 24/02148 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [V] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D

    Lire la décision → Vérifier la source 67520c019296f1837ceded99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02145

    TJ Nantes, 5 déc. 2024, RG 24/02145

    N° RC 24/02145 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [X] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02129

    TJ Nantes, 3 déc. 2024, RG 24/02129

    N° RC 24/02129 Minute n° 24/864 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [N] [R] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 674f693e02102d8b20303ad6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02128

    TJ Nantes, 3 déc. 2024, RG 24/02128

    N° RC 24/02128 Minute n° 24/863 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [O] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 674f693e02102d8b20303ad3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02126

    TJ Nantes, 3 déc. 2024, RG 24/02126

    N° RC 24/02126 Minute n° 24/862 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [R] [C] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 674f693e02102d8b20303ac7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02120

    TJ Nantes, 3 déc. 2024, RG 24/02120

    N° RC 24/02120 Minute n° 24/860 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [F] [E] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 674f690302102d8b203037f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02121

    TJ Nantes, 3 déc. 2024, RG 24/02121

    N° RC 24/02121 Minute n° 24/861 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Y] [E] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 674f690302102d8b203037ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/03389

    TJ Nantes, 27 nov. 2024, RG 20/03389

    SG LE 27 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 20/03389 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KYFR [S] [I] [G] [I] C/ Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. SATOV S.A.R.L. BTP COLOMBANAIS S.C.O.P. S.A. LES OUVRIERS DU JARDIN S.A.R.L. PAYSAGE PISCINE ENVIRONNEMENT LOISIRS Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 67478003c7e36e4b0a78e17a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02078

    TJ Nantes, 26 nov. 2024, RG 24/02078

    N° RC 24/02078 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [U] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 26 novem

    Lire la décision → Vérifier la source 67462ec1bf0149c034442410
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02083

    TJ Nantes, 26 nov. 2024, RG 24/02083

    N° RC 24/02083 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à mademoiselle [J] [P] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67462ec1bf0149c034442407
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02084

    TJ Nantes, 26 nov. 2024, RG 24/02084

    N° RC 24/02084 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [U] [B] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 67462ec1bf0149c034442402
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02086

    TJ Nantes, 26 nov. 2024, RG 24/02086

    N° RC 24/02086 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [F] [R] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67462ec0bf0149c0344423f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1