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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2611 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02023

    TJ Nanterre, 5 déc. 2024, RG 23/02023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02023 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSQU N° de minute : Syndic. de copro. [Adresse 2] - représenté par son syndic, la société GRATADE - c/ S.A.R.L. COGESTRA DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67520e599296f1837cee0342
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01744

    TJ Nanterre, 5 déc. 2024, RG 24/01744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01744 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR3B N° de minute : SCI [Adresse 9] c/ SPERY, Société PSP 92, Société SEPMA DEMANDERESSE SCI [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 67520e589296f1837cee033f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02509

    TJ Nanterre, 5 déc. 2024, RG 24/02509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02509 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5TX N° de minute : [B] [T], BTP CONSULTANTS c/ ATLAS GEOTECHNIQUE DEMANDEURS Monsieur [B] [T] [Adresse 3] [Localité 8] S.A.S BTP CONSULTANTS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67520e589296f1837cee033c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01448

    TJ Nanterre, 5 déc. 2024, RG 24/01448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01448 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZP3D N° de minute : S.A.S. FONCIERE REINE CAPITAL c/ S.A.R.L. GTRA BTP, Monsieur [R] [Z] DEMANDERESSE S.A.S. FONCIERE REINE CAPITAL [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67520e589296f1837cee0336
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04523

    TJ Nanterre, 4 déc. 2024, RG 24/04523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 04 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/04523 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZP27 N° MINUTE : 24/00198 AFFAIRE [R] [F] [I] [Z] séparée [V] [N] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale n

    Lire la décision → Vérifier la source 6750bcdb45ff9e248ba3fa5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00821

    TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 24/00821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 DÉCEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/00821 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZGCT N° Minute : 24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6ba002102d8b203055d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01135

    TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 23/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2024 N° RG 23/01135 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQOP N° Minute : 24/01725 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE (CIPAV) C/ [V] [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02541

    TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 24/02541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02541 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTLF N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic GESTION IMMOBILIERE DE [Localité 6] - c/ Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6b9f02102d8b203055c4
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08801

    TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 24/08801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/08801 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJII N° MINUTE : 24/00173 AFFAIRE [U] [S] épouse [Y] C/ [K] [Y] DEMANDEUR Madame [U] [S] épouse [Y] [Adresse 6] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6b9f02102d8b203055c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01235

    TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 23/01235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2024 N° RG 23/01235 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRVP N° Minute : 24/01727 AFFAIRE URSSAF [Localité 2] C/ [V] [P] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6b9f02102d8b203055be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03832

    TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 24/03832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 3 Décembre 2024 N° RG 24/03832 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOQ2 N° Minute : 24/00118 AFFAIRE Syndicat CGT CGI C/ S.A.S. CGI FRANCE DEFENSE ET SPATIAL, S.A.S.U. CGI FRANCE, FEDERATION CONSEIL C

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6b9f02102d8b203055bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01701

    TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 21/01701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 DECEMBRE 2024 N° RG 21/01701 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W72V N° Minute : 24/01839 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6b9f02102d8b203055b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02135

    TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 21/02135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 DECEMBRE 2024 N° RG 21/02135 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XF3G N° Minute : 24/01841 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6b9e02102d8b203055ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04800

    TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 24/04800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 DÉCEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/04800 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSCP N° Minute : 24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6b9d02102d8b2030559d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01176

    TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 23/01176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2024 N° RG 23/01176 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQ4D N° Minute : 24/01726 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE (CIPAV) C/ [X] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6b9d02102d8b20305594
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01676

    TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 21/01676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 DECEMBRE 2024 N° RG 21/01676 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7R2 N° Minute : 24/01838 AFFAIRE S.A.S. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6b9d02102d8b2030558b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00161

    TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 24/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 DÉCEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/00161 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZEHP N° Minute : 24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6b9d02102d8b20305588
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00598

    TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 23/00598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2024 N° RG 23/00598 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKLQ N° Minute : 24/01724 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [E] [L] [T] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6b9c02102d8b20305578
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02112

    TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 23/02112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2024 N° RG 23/02112 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y4ZM N° Minute : 24/01729 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ Association [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6b9c02102d8b20305566
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03972

    TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 24/03972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 DÉCEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/03972 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQAV N° Minute : 24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6b9b02102d8b2030555d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1