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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2507 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00399

    TJ Angers, 5 déc. 2024, RG 24/00399

    LE 05 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/399 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSJG N° de minute : 24/525 O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6752159d9296f1837cee438d
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00618

    TJ Angers, 5 déc. 2024, RG 24/00618

    LE 05 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/618 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVXQ N° de minute : 24/533 O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6752159d9296f1837cee438a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01163

    TJ Angers, 3 déc. 2024, RG 24/01163

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01163 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HX5U Minute : 24/01163 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 674f729e02102d8b2030a116
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01165

    TJ Angers, 3 déc. 2024, RG 24/01165

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01165 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HX5W Minute : 24/01165 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [2] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 674f729e02102d8b2030a110
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01162

    TJ Angers, 3 déc. 2024, RG 24/01162

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01162 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HX5T Minute : 24/01162 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 674f729e02102d8b2030a109
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01164

    TJ Angers, 3 déc. 2024, RG 24/01164

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01164 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HX5V Minute : 24/01164 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 674f729d02102d8b2030a0f4
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00704

    TJ Angers, 2 déc. 2024, RG 24/00704

    LE 02 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/704 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXQU N° de minute : 24/524 O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 674e211dcc892914c4d91e1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/01654

    TJ Angers, 26 nov. 2024, RG 22/01654

    26 Novembre 2024 AFFAIRE : S.A.R.L. LDC C/ [J] [P], [V] [K], [G] [O] épouse [P], S.C.I. SOCIETE CIVILE [Localité 10]GARE N° RG 22/01654 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G5UL Assignation :13 Juillet 2022 Ordonnance de Clôture : 10 Septembre 2024 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67463821bf0149c03444704e
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire d'Angers n° 20/01229

    TJ Angers, 26 nov. 2024, RG 20/01229

    26 Novembre 2024 AFFAIRE : [N] [L] veuve [K] C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A.S. JCM CONFORT N° RG 20/01229 - N° Portalis DBY2-W-B7E-GJ5J Assignation :09 Juillet 2020 Ordonnance de Clôture : 10 Septembre 2024 Autres demandes relatives à un contrat de prestation de serv

    Lire la décision → Vérifier la source 67463820bf0149c03444704b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/02334

    TJ Angers, 26 nov. 2024, RG 22/02334

    26 Novembre 2024 AFFAIRE : [T] [H] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence “[Adresse 1]-[Adresse 3]” représenté par son syndic, la SAS CABINET TAPISSIER & ASSOCIES N° RG 22/02334 - N° Portalis DBY2-W-B7G-HAFO Assignation :21 Novembre 2022 Ordonnance de Clôture : 10 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6746381fbf0149c034447035
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/02421

    TJ Angers, 26 nov. 2024, RG 22/02421

    26 Novembre 2024 AFFAIRE : S.A.R.L. SAINT ELOI FOUGERE C/ Syndicat des Copropriétaires de la Résidence “[Adresse 5]” pris en la personne de son Syndic en exercice, le Cabinet FONCIA N° RG 22/02421 - N° Portalis DBY2-W-B7G-HAEA Assignation :18 Novembre 2022 Ordonnance de Clôture : 10 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6746381fbf0149c03444702f
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00438

    TJ Angers, 25 nov. 2024, RG 23/00438

    25 Novembre 2024 AFFAIRE : [S] [T] C/ [J] [E] , S.A. AXA FRANCE IARD , S.A. MMA IARD , Société PODELHIA ACCESSION venant aux droits de la société LES CASTORS ANGEVINS , S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° RG 23/00438 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HCBU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 67463821bf0149c034447066
  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01973

    TJ Angers, 25 nov. 2024, RG 23/01973

    25 Novembre 2024 AFFAIRE : S.A.R.L. SODICOLOR 88 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège C/ [K] [E] N° RG 23/01973 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HIQH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 67463821bf0149c03444705d
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00971

    TJ Angers, 25 nov. 2024, RG 23/00971

    25 Novembre 2024 AFFAIRE : [W] [R] , [J] [B] C/ [I] [N] [F] , [E] [N] [F] N° RG 23/00971 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HFRK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE rendue par Yannick BRISQUET, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 67463821bf0149c034447057
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00092

    TJ Angers, 25 nov. 2024, RG 24/00092

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 25 Novembre 2024 N° RG 24/00092 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HOVL AFFAIRE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE [Localité 7] C/ [N] [W] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux part

    Lire la décision → Vérifier la source 67463821bf0149c034447054
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01229

    TJ Angers, 25 nov. 2024, RG 23/01229

    25 Novembre 2024 AFFAIRE : [B] [N] , [W] [K] C/ E.U.R.L. HURRICANE DEVELOPPEMENT DURABLE N° RG 23/01229 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HFQO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE rendue par Yanni

    Lire la décision → Vérifier la source 67463821bf0149c034447051
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00709

    TJ Angers, 25 nov. 2024, RG 23/00709

    25 Novembre 2024 AFFAIRE : [G] [F] C/ [U] [M] N° RG 23/00709 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HC6E TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président, au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 67463820bf0149c03444703e
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00304

    TJ Angers, 25 nov. 2024, RG 22/00304

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 25 Novembre 2024 N° RG 22/00304 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G3SB AFFAIRE : [F] [G] épouse [D] C/ S.A.S. [10] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [F] [G] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 67463820bf0149c03444703b
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/02586

    TJ Angers, 25 nov. 2024, RG 23/02586

    25 Novembre 2024 AFFAIRE : [U] [A] C/ [W] [R] , [L] [M] épouse [R] , S.A.S.U. LOIRE ANJOU DIAGNOSTIC , S.A. ALLIANZ IARD N° RG 23/02586 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLNB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6746381fbf0149c034447038
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00704

    TJ Angers, 22 nov. 2024, RG 24/00704

    LE 22 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/704 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXQU N° de minute : 24/507 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6740f2214ff724866f69cddf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1