Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00856
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 23/00856
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/04055 du 2 Octobre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/00856 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GQ2 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00856
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 23/00856
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00856 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVLN AFFAIRE : [D] [V] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE BESSANCOURT (SMAPP)
-
tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00856
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/00856
23 Septembre 2024 AFFAIRE : [W] [I] épouse [R] C/ S.A.R.L. CHRONO DIAG RCS ANGERS N°493 270 482 , S.A. ALLIANZ IARD N° RG 23/00856 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HEL2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL V
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00856
TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 23/00856
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00856 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX3M Jugement du 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00856 - N° Portalis DB3S-W-B7
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00856
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 23/00856
SAS VIGNOBLES [Adresse 5] C/ SARL [N] [P] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024
-
tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00856
TJ Paris, 28 août 2024, RG 23/00856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître TABOURE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00856 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPH3 N° MINUTE : Requête du : 19 Mars 2023 JUGEMENT PORTANT
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00856
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/00856
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/00856 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYSE AFFAIRE : [U] [X] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2023 par le
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00856
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 23/00856
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 24 Juin 2024 Dossier N° RG 23/00856 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL7B Minute 24/00062 ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madam
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00856
TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 23/00856
PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2024 N° RG 23/00856 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7IJ Code NAC : 64B [T] [L] C/ [B] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Cécile D
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00856
CA Chambéry, 13 juin 2024, RG 23/00856
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/00856 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIDP [I] [J] C/ S.A.S. SALEVE AUTOMOBILES Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00856
TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 23/00856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00856 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSYH 89A JUGEMENT AFFAIRE : [X] [U] C/ MSA DES PORTES DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [U] EH
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00856
CA Amiens, 13 déc. 2023, RG 23/00856
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 218 D.A. : Numéro : 23/00699 du : 08 Février 2023 N° RG 23/00856 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IV4P Décision attaquée : Jugement du Pôle social du TJ de [Localité 4] en date du 09 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n°
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00856
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 23/00856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00856 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXWM MPF COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 14 janvier 2020 RG:17/02956 Société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00856
CA Caen, 19 oct. 2023, RG 23/00856
AFFAIRE : N° RG 23/00856 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF6K Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 15 Mai 2020 - RG n° 19/00179 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 APPELANT
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00856
CA Nîmes, 16 août 2023, RG 23/00856
Ordonnance n° 796 N° RG 23/00856 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5RF J.L.D. NIMES 14 août 2023 [T] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 AOUT 2023 Nous, Mme Marie-Lucie GODARD, V
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00856
CA Aix-en-Provence, 15 juin 2023, RG 23/00856
'AFCH'
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00856
CA Douai, 18 mai 2023, RG 23/00856
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00856 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U462 N° de Minute : 860 Ordonnance du jeudi 18 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [J] né le 19 Février 1997 à [Localité 2] de nationalit
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00856
CA Bordeaux, 1 mars 2023, RG 23/00856
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [I] [H] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 2] pris en la personne de son directeur --------------------
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles