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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2493 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00979

    TJ Havre, 9 déc. 2024, RG 23/00979

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00979 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GL2E NAC : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE 4 RUE FRANKLIN - 76600 LE H

    Lire la décision → Vérifier la source 675762671a6e644c50911272
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00847

    TJ Havre, 9 déc. 2024, RG 23/00847

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00847 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GJ3O NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur DEMANDEUR : Monsieur [Z] [E] né le 02 Juillet 1963

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00074

    TJ Havre, 9 déc. 2024, RG 24/00074

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00074 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GOBU NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels DEMANDEURS : Monsieur [O] [D] né le 20 Février 1996 à LE HAVRE

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00967

    TJ Havre, 5 déc. 2024, RG 24/00967

    N° RG 24/00967 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWTT Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 05 Décembre 2024 pour notification à [F] [Y] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00964

    TJ Havre, 5 déc. 2024, RG 24/00964

    N° RG 24/00964 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWTQ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 05 Décembre 2024 [Y] [O] Reçu copie de la présente ordonnance, le 05 Décembre 2024 Me Stéphanie EVAIN Copie

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00966

    TJ Havre, 5 déc. 2024, RG 24/00966

    N° RG 24/00966 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWTS Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 05 Décembre 2024 [P] [L] Reçu copie de la présente ordonnance, le 05 Décembre 2024 Me Stéphanie EVAIN Cop

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00961

    TJ Havre, 5 déc. 2024, RG 24/00961

    N° RG 24/00961 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWSN Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 05 Décembre 2024 pour notification à [F] [H] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00910

    TJ Havre, 5 déc. 2024, RG 24/00910

    N° RG 24/00910 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWGK Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 05 Décembre 2024 pour notification à [Y] [H] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie d

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00962

    TJ Havre, 5 déc. 2024, RG 24/00962

    N° RG 24/00962 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWSV Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 05 Décembre 2024 [D] [O] Reçu copie de la présente ordonnance, le 05 Décembre 2024 Me Ariane ROORYCK-SARRET C

    Lire la décision → Vérifier la source 67521c6d88397bee56d0e01a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00960

    TJ Havre, 5 déc. 2024, RG 24/00960

    N° RG 24/00960 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWSJ Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 05 Décembre 2024 [W] [M] Reçu copie de la présente ordonnance, le 05 Décembre 2024 Me Stéphan

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00968

    TJ Havre, 5 déc. 2024, RG 24/00968

    N° RG 24/00968 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWV7 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 5] - [I] [P] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé -

    Lire la décision → Vérifier la source 67521c6d88397bee56d0e00c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00542

    TJ Havre, 5 déc. 2024, RG 24/00542

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00542 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GO3E [S] [O] épouse [D] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 67521c6b88397bee56d0dfee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00959

    TJ Havre, 5 déc. 2024, RG 24/00959

    N° RG 24/00959 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWSD Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU [Localité 5] LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 05 Décembre 2024 pour notification à [H] [T] contre signature d’un récépissé Le greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 67521c6b88397bee56d0dfe8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00965

    TJ Havre, 4 déc. 2024, RG 24/00965

    N° RG 24/00965 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWTR Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 Décembre 2024 pour notification à [W] [X] contre signature d’un récépissé Le greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6750cb27268aa38ed85d1ea5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00944

    TJ Havre, 21 nov. 2024, RG 23/00944

    REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00944 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GFVJ NAC: 54G Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa76dcf657bf834ec7ce9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00419

    TJ Havre, 21 nov. 2024, RG 24/00419

    REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00419 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPMU NAC: 54G Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa76dcf657bf834ec7cda
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00314

    TJ Havre, 21 nov. 2024, RG 24/00314

    REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00314 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GOVH NAC: 53J Cautionn

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa76dcf657bf834ec7cd4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00505

    TJ Havre, 21 nov. 2024, RG 24/00505

    REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00505 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPMX NAC: 53J Cautionn

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa76dcf657bf834ec7cd1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00082

    TJ Havre, 21 nov. 2024, RG 23/00082

    REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00082 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GDXF NAC: 60A Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa76dcf657bf834ec7ccd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00627

    TJ Havre, 18 nov. 2024, RG 24/00627

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00627 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSR7 NAC : 58E Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages DEMANDEURS : Madame [X] [M] née le 13 Mai 1983 à RIOM ES

    Lire la décision → Vérifier la source 673bb32b5437666d8627827a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1