Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00879
CA Poitiers, 10 déc. 2024, RG 24/00879
ARRET N°392 N° RG 24/00879 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAQO S.C.I. MS HAUTES MERS C/ [Y] S.A. AXA FRANCE IARD S.A. MAAF ASSURANCES SA Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivré
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01013
CA Poitiers, 10 déc. 2024, RG 24/01013
Ordonnance n°216 R.G : N° RG 24/01013 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HA33 [X] C/ [D] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction de Conseiller
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01094
CA Poitiers, 10 déc. 2024, RG 24/01094
ARRÊT N°385 N° RG 24/01094 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBCY COMPAGNIE ZURICH INSURANCE PLC C/ [X] [H] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 10 décembre 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 10 décembre 2024 aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02126
CA Poitiers, 10 déc. 2024, RG 24/02126
Ordonnance n°218 R.G : N° RG 24/02126 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDZI [V] C/ [A] [A] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 24/02909
CA Poitiers, 9 déc. 2024, RG 24/02909
COUR D'APPEL DE POITIERS SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL minute : 225 RG N° : N° RG 24/02909 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HF3H Affaire : Monsieur [P] [C] APPELANT Monsieur [D] [O] INTIME Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 24/02910
CA Poitiers, 9 déc. 2024, RG 24/02910
COUR D'APPEL DE POITIERS SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL minute : 226 RG N° : N° RG 24/02910 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HF3I Affaire : Monsieur [U] [G] APPELANT Monsieur [O] [F] INTIME Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisan
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01029
CA Poitiers, 6 déc. 2024, RG 22/01029
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Sociale Ord. n° 85 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 22/01029 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQ2W Monsieur [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] APPELANT [6] [Adresse 5] [Localité 2] INTIMÉE Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00990
CA Poitiers, 5 déc. 2024, RG 21/00990
FC/PR ARRET N° 522 N° RG 21/00990 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHKH S.A.S. [9] C/ [5] (Assuré : [R] [T]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DE RADIATION DU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02432
CA Poitiers, 5 déc. 2024, RG 21/02432
GB/LD ARRET N° 517 N° RG 21/02432 N° Portalis DBV5-V-B7F-GK4Z CPAM DE LA CORREZE C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03136
CA Poitiers, 5 déc. 2024, RG 21/03136
GB/LD ARRET N° 520 N° RG 21/03136 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMWD CPAM DE LA CORREZE C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03222
CA Poitiers, 5 déc. 2024, RG 21/03222
GB/LD ARRET N° N° RG 21/03222 N° Portalis DBV5-V-B7F-GM52 S.A.S. [6] C/ CPAM DU [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01319
CA Poitiers, 5 déc. 2024, RG 24/01319
ND/PR ARRÊT N° 524 N° RG 24/01319 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBVV S.A.R.L. GMG PROPRETÉ C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00086
CA Poitiers, 5 déc. 2024, RG 24/00086
Ordonnance n 80 --------------------------- 05 Décembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00086 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFKJ --------------------------- [E] [H] C/ [U] [D], S.A.S. CEDIGEP, prise en la personne de Maître [O] [N] ---------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01034
CA Poitiers, 3 déc. 2024, RG 24/01034
ARRET N°377 CL/KP N° RG 24/01034 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HA6M [X] C/ S.C.I. MOULIN DU VICOMTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01342
CA Poitiers, 3 déc. 2024, RG 24/01342
ARRET N°380 LM/KP N° RG 24/01342 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBYB S.A.R.L. A.A.C.S.E.N C/ S.E.L.A.R.L. AJIRE S.C.P. [Z] [R] S.E.L.A.R.L. EKIP PARQUET GENERAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Ch
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02184
CA Poitiers, 3 déc. 2024, RG 24/02184
ARRET N°381 LM/KP N° RG 24/02184 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD6N S.A. SA CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ S.A. SERVICE DES DOMAINES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [D] 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 03 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00144
CA Poitiers, 28 nov. 2024, RG 22/00144
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Sociale Ord. n° 83 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 22/00144 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOPJ Monsieur [V] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Aurélie PINARDON de la SELARL ACCENSE P
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00594
CA Poitiers, 28 nov. 2024, RG 22/00594
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Sociale Ord. n° 81 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 22/00594 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPTV Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 2] APPELANT [6] [Adresse 5] [Localité 3] INTIMÉE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02734
CA Poitiers, 28 nov. 2024, RG 22/02734
FC/LD ARRET N° 509 R.G : N° RG 22/02734 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVG6 S.A.S. [5] C/ [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 28 NOVEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02749
CA Poitiers, 28 nov. 2024, RG 22/02749
FC/LD ARRET N° 510 R.G : N° RG 22/02749 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVIA S.A.S. [4] C/ [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 28 NOVEMBRE
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