Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/01607
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/01607
10/12/2024 N° RG 24/01607 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHQX Décision déférée - 03 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES -23/00087 S.A.S. CONSTRUCTION OCCITANE C/ [T] [E] REPUBLI
-
ca other ca_toulouse n° 24/03030
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/03030
10/12/2024 N° RG 24/03030 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOQT Décision déférée - 11 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -24/00097 [P] [L] épouse [O] C/ S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
-
ca other ca_toulouse n° 24/01308
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/01308
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1315 N° RG 24/01308 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVJJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 décembre à 14h15 Nous M-C. CALVET, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024
-
ca other ca_toulouse n° 24/01309
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/01309
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1314 N° RG 24/01309 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVJN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 décembre à 14h15 Nous M-C. CALVET, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024
-
ca other ca_toulouse n° 24/01310
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/01310
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1313 N° RG 24/01310 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVJR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 décembre à 14H15 Nous M-C. CALVET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
-
ca other ca_toulouse n° 24/01311
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/01311
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1312 N° RG 24/01311 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVJU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 décembre à 11h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septem
-
ca other ca_toulouse n° 24/01312
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/01312
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1311 N° RG 24/01312 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVJY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 décembre 2024 à 11h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Sep
-
ca other ca_toulouse n° 24/01318
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/01318
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1322 N° RG 24/01318 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVMP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 Décembre à 15h45 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
-
ca other ca_toulouse n° 24/01319
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/01319
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1323 N° RG 24/01319 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVMT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 décembre à 15h45 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
-
ca other ca_toulouse n° 21/04082
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 21/04082
10/12/2024 ARRÊT N°24/722 N° RG 21/04082 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMXG CJ - MCC Décision déférée du 09 Septembre 2021 - Juge aux affaires familiales de MONTAUBAN - 18/00350 S. POUTEAU [S] [K] C/ [F] [U]
-
ca other ca_toulouse n° 21/04535
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 21/04535
10/12/2024 ARRÊT N°24/721 N° RG 21/04535 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OO2Z CJ - CD Décision déférée du 20 Octobre 2020 - Juge aux affaires familiales de [Localité 11] - 20/01433 J. L. ESTEBE [N] [O] C/ [D] [O] épouse [G]
-
ca other ca_toulouse n° 24/01306
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/01306
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1308 N° RG 24/01306 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVIW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 décembre à 11h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septem
-
ca other ca_toulouse n° 21/02525
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 21/02525
10/12/2024 ARRÊT N°24/723 N° RG 21/02525 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OGUG CD/VM Décision déférée du 26 Mai 2021 - Juge aux affaires familiales de [Localité 22] - 20/02326 ESTEBE [Y] [S] épouse [U] C/ [H] [S] [M] [F] épouse [S] [G] [S] [T] [S] [N] [S]
-
ca other ca_toulouse n° 21/04777
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 21/04777
10/12/2024 N° RG 21/04777 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OP5U Décision déférée - 22 Novembre 2021 - Pole social du TJ d'ALBI -19/00673 [X] [O] C/ S.A.S.U. MAISON ROUSTIT Société [4] Organisme CPAM DU TARN REP
-
ca other ca_toulouse n° 22/03979
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 22/03979
10/12/2024 ARRÊT N° N° RG 22/03979 N° Portalis DBVI-V-B7G-PC37 MN/ND Décision déférée du 13 Octobre 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2021J00276 M. LOZE SOCIETE FLUIDES SERVICE DISTRIBUTION C/ SOCIETE ELECTRONICS & POOL ACCESSORIES IMPORT - EPAI S
-
ca other ca_toulouse n° 23/00055
CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 23/00055
10/12/2024 ARRÊT N°444 N° RG 23/00055 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFZD MN AC Décision déférée du 30 Novembre 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00784) Madame CHEFDEBIEN S.A.R.L. O PARADIS C/ S.A.S. BPCE CAR LEASE Confirmation
-
ca other ca_toulouse n° 24/01295
CA Toulouse, 9 déc. 2024, RG 24/01295
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1299 N° RG 24/01295 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVD6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 9 Décembre à 12H00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre
-
ca other ca_toulouse n° 24/01296
CA Toulouse, 9 déc. 2024, RG 24/01296
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1300 N° RG 24/01296 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVEE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 9 Décembre à 12h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 20
-
ca other ca_toulouse n° 24/01297
CA Toulouse, 9 déc. 2024, RG 24/01297
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1301 N° RG 24/01297 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVEG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 9 Décembre à 12h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 20
-
ca other ca_toulouse n° 24/01299
CA Toulouse, 9 déc. 2024, RG 24/01299
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1303 N° RG 24/01299 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVGG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 09 décembre à 11H15 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles