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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00363

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/00363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00363 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYUB NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 673f615a2cc1b0403b85e57a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00363

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00363 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYWZ MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [H] [U] [R] née le [Date naissance 7] 1964 à [Localité 14] (69) demeurant [Adresse 8] représentée par Me Corinne BENO

    Lire la décision → Vérifier la source 673cec4a956b912a00595f7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00363

    TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 24/00363

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 12 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00363 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6733aa92264fe014c41f75ea
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00363

    TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00363

    MINUTE ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00363 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJYV AFFAIRE : [T] [W] C/ E.U.R.L. BASS’D VI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6723eed0e331f12e0a4b9b66
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00363

    TJ Avignon, 21 oct. 2024, RG 24/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00363 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZGV Minute : n° 24/484 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. MONTCHAT agissant poursuites

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00363

    TJ Amiens, 9 oct. 2024, RG 24/00363

    DU : 09 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, Société MATMUT Répertoire Général N° RG 24

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00363

    TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00363

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00363 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHX4 Minute : 823/24 DÉSISTEMENT du 24 septembre 2024 S.N.C. ARCH'ACADEMY S.A. SEYNA C/ Monsieur [C] [T] 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee537172da17169ea1fd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00363

    TJ Saint-Etienne, 13 sept. 2024, RG 24/00363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00363 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK6G 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Séverine BESSE 1ère Vice-Présidente du Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bc4b45ea63320f345651
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00363

    TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 24/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 24/00363 FG NBO I14204262V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infracti

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08bf1de8ffc4309aba833
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00363

    TJ Créteil, 23 août 2024, RG 24/00363

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00363 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4CL CODE NAC : 30B - 2B AFFAIRE : [K] [U], [T] [R] [U] C/ S.A.R.L. E.S. Société à responsabilité limitée au capital de 2.500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0c5821bb6f60ce8bbbe85
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00363

    TJ Valenciennes, 26 juill. 2024, RG 24/00363

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 3] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [V] [P] N° RG 24/00363 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL57 ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3fd18c63cd64a75c64812
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00363

    TJ Lyon, 26 juin 2024, RG 24/00363

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 JUN 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Stéphanie DE MOURGUES, assess

    Lire la décision → Vérifier la source 667dab7949deb7110df8efd8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00363

    TJ Meaux, 29 mai 2024, RG 24/00363

    - N° RG 24/00363 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWJ Date : 29 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00363 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWJ N° de minute : 24/00342 Formule Exécutoire délivrée le :30-05-2024 à :Me Solange IEVA-GUENOUN + dossier Copie Conforme délivrée le :30-05-2024 à :Régie

    Lire la décision → Vérifier la source 665a239d62ce03d424c8f79a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00363

    TJ Évry, 21 mai 2024, RG 24/00363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 21 mai 2024 N° RG 24/00363 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBF3 MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 664f951f67b6231d697de0cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00363

    TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 24/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 N° RG 24/00363 - N° Portalis DB22-W-B7I-R33B Code NAC : 54G AFFAIRE : S.N.C. COGEDIM PARIS METROPOLE C/ S.A. société des EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT-CLOUD ( SEVESC), S.A.R.L. société de CLIMATISATION DE [Localité 23] (SOCLIS

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00363

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00363

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00363 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVR2 Minute : S.A.S. MCS ET ASSOCIES Représentant : Maître Pierre-françois ROUSSEAU de l’AAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66561b45f76bcc1332ce1745
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00363

    TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 24/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :13 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier lors des débats: Madame CRUZ Greffier lors du pronnoncé : Madame LAFONT Débats en audience publique le : 08 Avril 2024 GROSSE : Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f85d9abb6262fe014ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00363

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00363 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZFK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriét

    Lire la décision → Vérifier la source 663a717772c3aeb182139352
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00363

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00363 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XHI N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5d3b89538338ecde8c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00363

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/00363

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00363 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZLF Minute n°: 24/01287 S.A.R.L. TRD Représentant : Me Zouina LALAM CREZE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 165 C/ S.A.R.L. EXCELDOM IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 662fdfa4b89538338ecdc454

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1