Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01737
CA Pau, 12 déc. 2024, RG 24/01737
N° 2024/3828 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/01737 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4BR 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opp
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02443
CA Pau, 12 déc. 2024, RG 24/02443
N° 2024/3830 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/02443 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6CC 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02598
CA Pau, 12 déc. 2024, RG 24/02598
N° 2024/3831 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/02598 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6TI 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opp
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02404
CA Pau, 11 déc. 2024, RG 23/02404
CF/LC Numéro 24/03777 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11/12/2024 Dossier : N° RG 23/02404 N° Portalis DBVV-V-B7H-IT7P Affaire : [P] [B] [I] [C] épouse [B] C/ S.A.S. FONCIA TRANSACTION FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03005
CA Pau, 11 déc. 2024, RG 23/03005
CF/LC Numéro 24/03776 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11/12/2024 Dossier : N° RG 23/03005 N° Portalis DBVV-V-B7H-IV6E Affaire : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [H] [E], [N] [M], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. GENERALI IARD, S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03231
CA Pau, 11 déc. 2024, RG 23/03231
JP/CS Numéro 24/3795 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 11 décembre 2024 Dossier : N° RG 23/03231 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWUG Affaire : [N] [D] C/ [T] [D] NEE [Y] [O] [D] [U] [D] [F] [D] S.A.R.L. SOLITEL agissant poursuites et
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00441
CA Pau, 11 déc. 2024, RG 24/00441
JP/CS Numéro 24/3796 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 11 décembre 2024 Dossier : N° RG 24/00441 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYHB Affaire : Société DT IMMOBILIENVERWALTUNG UG (SDE) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00490
CA Pau, 11 déc. 2024, RG 24/00490
N° 24/3797 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE CONCLUSIONS Articles 909 et 911 du code de procédure civile N° RG 24/00490 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYLM APPELANT M. [O] [P], représentant : Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00796
CA Pau, 11 déc. 2024, RG 24/00796
CF/LC Numéro 24/3774 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11/12/2024 Dossier : N° RG 24/00796 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZJY Affaire : [X] [Y] C/ [K] [S] - O R D O N N A N C E - Caroline FAU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02088
CA Pau, 11 déc. 2024, RG 24/02088
CF/LC Numéro 24/03780 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11/12/2024 Dossier : N° RG 24/02088 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5CX Affaire : S.C.I. LURISE, C/ S.A.R.L. ATELIER DELPHINE CARRERE - O R D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03050
CA Pau, 11 déc. 2024, RG 24/03050
CF/LC Numéro 24/03778 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11/12/2024 Dossier : N° RG 24/03050 N° Portalis DBVV-V-B7I-I75I Affaire : S.A.S.U. V2V MATERIELS ET SERVICES TRAVAUX PUBLICS C/ GROUPAMA D'OC ASSURANCES MUTUELLE AGRICOLE, S.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03426
CA Pau, 11 déc. 2024, RG 24/03426
N°24/3799 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Décembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03429
CA Pau, 11 déc. 2024, RG 24/03429
N°24/3801 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Décembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00843
CA Pau, 10 déc. 2024, RG 24/00843
AB/SH Numéro 24/03749 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/12/2024 Dossier : N° RG 24/00843 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZN4 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [P] [U] [M] [V
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01143
CA Pau, 10 déc. 2024, RG 24/01143
AB/LC Numéro 24/3744 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/12/2024 Dossier : N° RG 24/01143 N° Portalis DBVV-V-B7I-I2KW Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [W] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02665
CA Pau, 10 déc. 2024, RG 24/02665
AB/LC Numéro 24/03747 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/12/2024 Dossier : N° RG 24/02665 N° Portalis DBVV-V-B7I-I6ZE Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par la présidente de la 1ère chambre Affaire : [M] [A], [Y] [S], [N] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03394
CA Pau, 9 déc. 2024, RG 24/03394
N°24/3734 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU neuf Décembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire g
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03374
CA Pau, 6 déc. 2024, RG 24/03374
°24/3729 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Décembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02886
CA Pau, 5 déc. 2024, RG 22/02886
PS/SB Numéro 24/3711 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/12/2024 Dossier : N° RG 22/02886 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILG4 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [F] [Z] épo
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00103
CA Pau, 5 déc. 2024, RG 23/00103
AC/DD Numéro 24/3716 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/12/2024 Dossier : N° RG 23/00103 - N°Portalis DBVV-V-B7H-INJE Nature affaire : Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales
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