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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 99 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00651

    TJ Paris, 5 nov. 2024, RG 23/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/00651 N° Portalis 352J-W-B7H-CYY67 N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 05 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LEASECOM [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 672a7013acfe34350d0ea777
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00651

    CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/00651

    C6 N° RG 23/00651 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWH7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa4ebe64d7e510244f72
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00651

    TJ Dijon, 30 sept. 2024, RG 23/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° R.G. : N° RG 23/00651 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H24J NATURE AFFAIRE : Prêt - Demande en remboursement du prêt ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 30 Septembre 2024 Dans l’affaire opposant : Société LA CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fefdd1172da17169ec98b3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00651

    TJ Metz, 16 sept. 2024, RG 23/00651

    Minute n° 24/00069 chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 23/00651 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J43C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 21, Rue de la Division Leclerc BP 50184 - 57403 SARREBOURG ___________________________ Chambre de la Fa

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad1793cd473a91e3e27627
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00651

    CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/00651

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00651 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXEN CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 16 janvier 2023 RG :22/00797 [M] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Grosse délivrée le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6577541e17dc83806c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00651

    TJ Saint-Etienne, 2 juill. 2024, RG 23/00651

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00651 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IASJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0b49a603a69291603b2
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00651

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/00651 N° Portalis 352J-W-B7H-CYY67 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE et NOUVELLE CLÔTURE rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LEASECOM [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e898e74459e0c7ed264f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00651

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/00651

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00651 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNW2 N° MINUTE 24/00338 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE Monsieur [F] [U] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Xavier BELLIARD de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6675ac37f3cd3feff43573a9
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00651

    CA Nancy, 17 juin 2024, RG 23/00651

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 17 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00651 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEUY Décision déférée à la Cour : ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6671231dfa9d5900088beebd
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00651

    CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00651

    Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 23/00651 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4ZA S.A. BPIFRANCE C/ S.A.R.L. SOCIETE MONTAGE OCEAN INDIEN S.E.L.A.S. EGIDE S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES Société SAS SOLUTIONS BTP OI COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 22 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 665abae897d5920008107f88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00651

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 23/00651

    N° RG 23/00651 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLNG 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2024 50G N° RG 23/00651 N° Portalis DBX6-W-B7G-XLNG Minute n° 2024/ AFFAIRE : [C] [L] veuve [F] C/ [P] [U] Grosse Délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a73cda34cf7c590a9f94
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00651

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/00651

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 24] [Adresse 24] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 26] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00651 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CWK N° MINUTE : 24/00190 D

    Lire la décision → Vérifier la source 66197c191b7735881a7c2b9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00651

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 23/00651

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00651 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIPR NAC : 63A JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2024 DEMANDERESSE CGSSR [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Philippe BARRE, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 66141d763bbdffcd91701b68
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00651

    CA Chambéry, 4 avr. 2024, RG 23/00651

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Avril 2024 N° RG 23/00651 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHE5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 03 Avril 2023, RG 22/01465 Appelante Mme [F] [X] veuve [P] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 660f94eda40f8b0008cb730d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00651

    TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/00651 N° Portalis DB3S-W-B7H-XUBW Minute : 412/24 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : SCP LDGR, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6668903f6e764f07389f64ac
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00651

    CA Dijon, 21 mars 2024, RG 23/00651

    [V] [U] [G] C/ Société. FORETS ET BOIS DE L'EST Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 21 MARS 2024 N° RG 23/00651 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7f03f6c1b70008cd621a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00651

    TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 23/00651

    Pôle social - N° RG 23/00651 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKXT Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L. [5] - Me Nicolas RANDRIAMARO N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6601d3e7acc05d528c8ee071
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00651

    TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00651 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YII4 Minute : 24/00099 Madame [G] [Z] veuve [V] Représentant : Maître Valérie REDON-REY de la SCP REDON

    Lire la décision → Vérifier la source 65de30e8b88678c04ab9ec67
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00651

    CA Toulouse, 15 févr. 2024, RG 23/00651

    15/02/2024 N° RG 23/00651 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIW2 Décision déférée - 18 Janvier 2023 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - S.A.R.L. [Adresse 2] C/ S.A.R.L. URBACTIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb911639036b39a0de81dd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00651

    CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/00651

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2023 (n°651, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00651 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITOK Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6587de128abf720008375747

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1