Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00126 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 71 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00126

    TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/00126

    Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00126 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXDG [D] [H] C/ [X] [Y] - Expéditions délivrées à Me DUMONT-LATOUR Me Caroline HAAS - FE délivrée à Me DUMONT-LATOUR Le 13/12/2024 Avocats : Me DUMONT-LATOUR Me Caroline HAAS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8452871cc4f2e636179a
  • ca other ca_rouen n° 24/00126

    CA Rouen, 9 déc. 2024, RG 24/00126

    N° RG 24/00126 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRRP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04124 Jugement du Tribunal Judiciaire d'Evreux du 19 Décembre 2023 DEMANDEUR à L'INCIDENT : S.A.R.L. VEMAP [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67592aba846a04c9670ecccd
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00126

    CA Douai, 2 déc. 2024, RG 24/00126

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 02 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4PC N° MINUTE : 125 APPELANT Mme [K] [I] née le 03 Mai 1960 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea073ac376fdeeb445d44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00126

    TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00126 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXFU JUGEMENT DU : 22 Novembre 2024 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [C] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 67462b3ebf0149c0344407d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00126

    TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/00126

    MINUTE: N° RG 24/00126 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRD5 [Z] [R] NEE [H], [F] [R] C/ [M] [V] Le - Expéditions délivrées à -Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN & ASSOCIES -[M] [V] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] [Localité 2] ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6744c954f059c9e2cfa1d34a
  • ca other ca_poitiers n° 24/00126

    CA Poitiers, 19 nov. 2024, RG 24/00126

    ARRET N°357 LM/KP N° RG 24/00126 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6TY S.C.I. ALLIANCE PRO C/ S.A.S. M.G.R AUTOSTORE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à

    Lire la décision → Vérifier la source 673d7cefd666990c113dbf68
  • ca other ca_toulouse n° 24/00126

    CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/00126

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Novembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 151/24 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNN4 Décision déférée du 28 Juin 2024 - Président du TJ de Toulouse - 24/00666 DEMANDEUR Monsieur [K] [B] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 673c37d586fe4a38fb737cda
  • ca other ca_montpellier n° 24/00126

    CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/00126

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCUB Décision déférée à la Cour : Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f524f3bdffee38765c0f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00126

    TJ Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DONNER ACTE le JEUDI QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00126 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRJ3 NUMERO MIN: 24/00084 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 673648dc944f91b65d39e03f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00126

    CA Montpellier, 13 nov. 2024, RG 24/00126

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DU 13 NOVEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN5P Enrôlement du 24 Octobre 2024 Requête du 24 Octobre 2024 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TJ DE PERPIGNAN d

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a5de8678e04166b91014
  • tj Ventes - renvoi à 8 semaines Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00126

    TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Enrôlement n° : N° RG 24/00126 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CL2 AFFAIRE : Me [F] [D] C/ M. [U] [M] [B] [A] JUGEMENT DE REPORT EN LA CAUSE DE Maître [F] [D], administrateur judiciaire associé au sein de la société ANASTA (anci

    Lire la décision → Vérifier la source 67291d676e829c6d6ab241a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00126

    TJ Avignon, 23 oct. 2024, RG 24/00126

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00126 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUW3 Minute N° : 24/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 23 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [M] né le 09 Juin 1995 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] comparant en per

    Lire la décision → Vérifier la source 671958471486831808a41f8e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00126

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00126 N° Portalis 352J-W-B7H-C3O3T DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représentée par Me Thomas BROCHE - #B1159 DEFENDERESSE Société ISHAKOGLU AVOCAT DEFENDERESSE non-représentée ORDONNANCE DE CLÔ

    Lire la décision → Vérifier la source 671be18bcda2201c0982aa0e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00126

    TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/00126

    N° RG 24/00126 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTNU 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 54C N° RG 24/00126 N° Portalis DBX6-W-B7H-YTNU Minute n°2024/ AFFAIRE : SAS SOLRENOV C/ [D] [K] [M] [K] Grosse Délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c4d3f1d01e3c86ef671e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00126

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/00126

    N° RG 24/00126 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00126 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJZC Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [G] [V], né le 18 février 1948 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5172134fd24f9cc94ad3
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00126

    CA Metz, 30 sept. 2024, RG 24/00126

    Arrêt n° 24/00413 30 Septembre 2024 --------------- N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC7E ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 10 Décembre 2021 20/01296 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb910039036b39a0de8091
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00126

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/00126

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00126 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0438de0398b5179854
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00126

    CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 24/00126

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/126 Rôle N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWC7 [W] [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [12] PROCUREUR GENERAL ASSOCIATION MSA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb05707a71fa3b545dc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00126

    TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00126 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDC4 JUGEMENT DU : 13 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.C.P. DE LA RESIDENCE [Adresse 9] agissant poursui

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b639dcc4c98162a01cf6
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00126

    CA Montpellier, 11 sept. 2024, RG 24/00126

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 11 SEPTEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00126 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJYV Enrôlement du 04 Juillet 2024 assignation du 03 Juillet 2024 Recours sur décision duTJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER du 04 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28508aeee35ac7edf9dfc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1