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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/02050

    CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 24/02050

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02050 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCZD Copie conforme délivrée le 13 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 68788723e2f36c9774d80922
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02050

    TJ Toulouse, 5 déc. 2024, RG 24/02050

    ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02050 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4BZ NAC:59B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 05 Décembre 2024 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 07 Novembre

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02050

    TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02050

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02050 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQP6 Le 22 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emili

    Lire la décision → Vérifier la source 6741060d3b5d4fe644ed9607
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02050

    TJ Marseille, 23 oct. 2024, RG 24/02050

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/04095 DU 23 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02050 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44B5 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67193d5514868318089f0390
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02050

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 24/02050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02050 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXG6 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) Immatriculée au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 6717d4636d8b1985f45660d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02050

    TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/02050

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02050 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4RZ Minute : 24/00343 DESISTEMENT DU 17 Octobre 2024 Copie délivrée à : Me Emmanuel SOURDON Mon

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02050

    CA Douai, 15 oct. 2024, RG 24/02050

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02050 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2EG Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 15 octobre 2024 N° de Minute : 2021 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [E] [O] né le 03 Octobre 1993 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 670f58304ad0d5ee7d7e5b04
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02050

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/02050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [5] ; Maître [Y] [S] [L] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02050 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PBA N° MINUTE : 1-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 24 septembre 2024 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45489ee05e3ee32cb8675
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02050

    TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/02050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02050 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2ff83f6e7d670bcc9d4ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02050

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/02050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/09/2024 à : Monsieur [W] [A], Madame [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : Me Xavier LABERGERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02050 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CNA N° MINUTE : 11/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f78de80a8925e91947be
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02050

    TJ Évry, 13 juill. 2024, RG 24/02050

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02050 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIXA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 669968e907d408f8d4c23fd4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02050

    TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 24/02050

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/02050 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7IB DEMANDEURS : [U] [N] représenté par Maître Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON de la SELARL ASCB AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 441 Corinne BEVIERRE représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c8b76ef03ef1fcfebf6c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02050

    CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/02050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02050 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 663b166f88371d00085fdb39
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02050

    CA Aix-en-Provence, 2 avr. 2024, RG 24/02050

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/02050 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS6G Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M054 M. [P] [R] Représentant : Me Hedi SAHRAOUI de la SARL SUDAIX, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S. EOS FRANCE Intimée ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 66f256769d8a6b45fac47be5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02050

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/02050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02050 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAFD MINUTE: 24/563 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd52db5f33015ad01c6e3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1