Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00282
TJ Lille, 18 nov. 2024, RG 24/00282
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00282 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAQW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00282 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAQW DEMANDERESSE : Mme [X] [E] [Adresse 2] [Localité 3] comparante, assistée de Me Sé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00282
TJ Poitiers, 13 nov. 2024, RG 24/00282
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00282 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LACOSTE - Me GARDACH - Me LE LAIN - Expertises x3 Copie exécuto
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00282
TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00282
N° RG 24/00282 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYLY - ordonnance du 06 novembre 2024 Minute N° 2024/409 N° RG 24/00282 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYLY Le 1 CCC à Me ANDRE - 11 1 CCC à Me MUTA - 26 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00282
TJ Pontoise, 22 oct. 2024, RG 24/00282
DU 22 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00282 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTV6 Code NAC : 72A S.C.I. [Adresse 1] C/ S.A.R.L. LG GESTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00282
TJ Dijon, 18 oct. 2024, RG 24/00282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00282 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK7E JUGEMENT N° 24/510 JUGEMENT DU 18 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00282
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/00282
Min N° 24/00678 N° RG 24/00282 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMMJ Association CITES CARITAS C/ M. [V] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 septembre 2024 DEMANDERESSE : Association LES CITES CARITAS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maî
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00282
TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/00282
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00282 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3XA Jugement du 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00282 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00282
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00282
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00282
TJ Angers, 19 sept. 2024, RG 24/00282
LE 19 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/282 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQUC N° de minute : 24/362 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00282
TJ Saint-Etienne, 13 sept. 2024, RG 24/00282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00282 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJKU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Séverine BESSE 1ère Vice-Présidente du juge du Tribunal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00282
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00282 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVC7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00282
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00282
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00282 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNRE du 08 Août 2024 M.I 24/00857 N° de minute 24/01204 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [K] [O], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. LE CARREAU
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00282
TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 24/00282
Pôle social - N° RG 24/00282 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4S6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [S] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : 24/00207 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00282
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/00282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Mme [I] [T] Le .....................................
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00282
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 24/00282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00282 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXR7 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [G] [O] [W], entrepreneur individuel immatriculé au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 401 599 402, dont le siège so
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00282
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/499 N° RG 24/00282 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWPR 2 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SELARL GARONNE AVOCATS Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 06 mai 2
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00282
TJ Créteil, 6 juin 2024, RG 24/00282
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00282 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U376 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. SQUARE DE LA MAILLARDE - 28/30 RUE ARISTIDE BRIAND - 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE C/ S.A.S. TAVARES RAVALEMENT PROJETE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00282
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00282 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YSO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00282
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/00282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00282 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7TH MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [F] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00282
TJ Lille, 8 avr. 2024, RG 24/00282
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00282 N° Portalis DBZS-W-B7I-X5GI N° de Minute : L 24/00240 JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [X] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Avril 2024 DANS LE LIT
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