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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00013

    TJ Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/00013

    ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SQPU NAC: 57A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 03 Décembre 2024 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Mme JOUVE, Greffier lors des débats Madame GIRAUD, Greffier lors du p

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/00013

    CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/00013

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/664 Rôle N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLK6 [O] [C] C/ [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sofian GARA-ROMEO Me Jean-Marc CABRESPIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f6a0a8f389c12ba87da2
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00013

    CA Caen, 24 oct. 2024, RG 24/00013

    AFFAIRE : N° RG 24/00013 N° Portalis DBVC-V-B7I-HKZL  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Juillet 2022 RG n° 21/00462 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 671b355e2edfb0b58c05eb65
  • tj Ajournement Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00013

    TJ Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 SUSPENSION - SURENDETTEMENT N° RG 24/00013 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZLY MINUTE : 2024/00197 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément a

    Lire la décision → Vérifier la source 672d0e5c4e0888abb7bf4f1b
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00013

    CA Limoges, 17 oct. 2024, RG 24/00013

    ARRET N° . N° RG 24/00013 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQXW AFFAIRE : M. [J] [P] C/ S.A.R.L. LE COTTAGE OJLG/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Franck DELEAGE, Me Caro

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fac57603bf88a18847d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00013

    TJ Dijon, 15 oct. 2024, RG 24/00013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00013 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IF7V JUGEMENT N° 24/472 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1ce0169a5863c40014b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00013

    TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 15 Octobre 2024 N° RG 24/00013 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRXY 78A Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff708f5341ca999b09610
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00013

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 24/00013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 10 octobre 2024 N° RG 24/00013 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUUN - MINUTE N° NAC : 78A PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT BNP PARIBAS REU

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00013

    CA Douai, 3 oct. 2024, RG 24/00013

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 03/10/2024 N° de MINUTE : 24/707 N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIUL Jugement (N° 23/00724) rendu le 14 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution d'Avesnes sur Helpe APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85a7a4ff9ec259c09637
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00013

    CA Pau, 1 oct. 2024, RG 24/00013

    SF/CD Numéro 24/02948 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXBP Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : SCCV MONT DE MARSAN DUPARC

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3f88d6ea26f688da8f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00013

    TJ Rennes, 30 sept. 2024, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 2nde CHAMBRE [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 30 Septembre 2024 N° RG 24/00013 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KX4G JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Syndicat des copropriétaires de L’IMMEUBLE LE PENB OC’H représenté par son syndic la Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ef576d8b1985f45fa6ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00013

    TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00013 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HRFR S.A. SILOGE C/ [H] [F] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71601e80a8925e91e2a73
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00013

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 24/ N° RG 24/00013 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZMI 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c0fe45ea63320f34d512
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00013

    TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 26 SEPTEMBRE 2024 REOUVERTURE DES DEBATS N° RG 24/00013 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZLY MINUTE : 2024/00164 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant c

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a199e43dad81fb8d82f0
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00013

    CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00013

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00013 N° Portalis DBV3-V-B7I-WILD AFFAIRE : [R] [M] [K] [W] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE [Localité 6] (SMAPP) Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb91707a71fa3b546338
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00013

    TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00013

    Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DES RÉFÉRÉS 44 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tél : 02.38.74.53.21 Minute n° 271/24 N° RG 24/00013 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GSJ5 CADUCITE DU 24 Septembre 2024 DEMANDEUR : Monsieur [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66f32b1bf6e7d670bcd8f7b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00013

    TJ Versailles, 23 sept. 2024, RG 24/00013

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 23 Septembre 2024 N° RG 24/00013 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCW4 DEMANDEUR : Mme [F] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laura VIALLARD, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b637dcc4c98162a01c90
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00013

    TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 18] Référence à Rappeler dans toute correspondance [Adresse 17] et PRP N° RG 24/00013 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2VW JUGEMENT Minute : 581 Du : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 671bdba219aff698a4edde98
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00013

    TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 24/00013 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PNCY JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [L] [R] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Joyce PITCHER, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6716abecb098d256e1009f2d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00013

    TJ Orléans, 20 sept. 2024, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 20 Septembre 2024 N° RG 24/00013 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVHI minute : 24/74 FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede59523308db0e5f7c6d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1