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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00981

    TJ Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/00981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/00981 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZMA Composition du tribunal : Juge: Laure CAVAIGNAC Greffier: Anaëlle COURTOIS Ministère Public: Madame [O] [L], avisée non présente ______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 675b5defb6df0bb97874ef4d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00981

    TJ Nancy, 12 nov. 2024, RG 24/00981

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINLEVEE de la mesure D’ISOLEMENT N° de dossier : 24/00981 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJJR ORDONNANCE du 12 novembre 2024

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00981

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/00981

    N° RG 24/00981 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NH5X Minute N° 2024/968 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 07 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. DE L’IMMEUBLE DIT [Adresse 4] SIS [Adresse 1] C/ [Y] [C] --------------------------------------- copie exéc

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00981

    TJ 14118, 31 oct. 2024, RG 24/00981

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du jeudi 31 octobre 2024 Numéro RG : 24/00981 N° Minute : 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Virginie Blondin, greffier, Siégeant dans la salle d’audien

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00981

    TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 24/00981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Octobre 2024 N°R.G. : 24/00981 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLZF N° de minute : [F] [B] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3], représenté par son syndic, le CABINET GABSTAN, S.A. SMACL ASSURANCES, prise en sa qu

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00981

    TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/00981

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00981 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXO4 du 19 Septembre 2024 N° de minute affaire : [R], [X] [Z], venant aux droits de Monsieur [O] [T] [Z], représenté par le cabinet BORNE et DELAUNAY dont le siège est [Adresse

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00981

    TJ Lyon, 16 sept. 2024, RG 24/00981

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00981 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLKQ AFFAIRE : S.A.R.L. DE SAXE INVESTISSEMENTS C/ S.A.S. CREOLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Madame C

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00981

    TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/00981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00981 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGJW Minute : 24/00532 Société EMMAUS HABITAT Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du Va

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00981

    TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 24/00981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 24/00981 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNTM N° Minute : 24/01219 AFFAIRE [J] [V] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEURS M. [J] [V] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 66c793385d90a4b0a70b2e98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00981

    TJ Paris, 1 août 2024, RG 24/00981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurélien DEFRAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00981 - N° Portalis 352J-W-B7F-C32ZA N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 01

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00981

    TJ Versailles, 30 juill. 2024, RG 24/00981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2024 N° RG 24/00981 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGRB Code NAC : 70Z AFFAIRE : S.C.I. LES NENUPHARS, S.A.R.L. ACP THERMIQUE C/ [N], [F], [U], [T] [H], [Z], [E], [T], [D] [G] épouse [H] DEMANDERESSES S.C.I. LES NENUPHARS, S.C.I.

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00981

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/00981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.E.L.A.S. HORTENSE BETARE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00981 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36ZR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00981

    TJ Meaux, 26 juin 2024, RG 24/00981

    Min N° 24/00497 N° RG 24/00981 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDODX OFFICE PUBLIC HABITAT 77 C/ M. [W], [R], [N] [Z] Mme [B] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 juin 2024 DEMANDERESSE : OFFICE PUBLIC HABITAT 77 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00981

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 24/00981

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 24 JUIN 2024 N° R.G. : N° RG 24/00981 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWCQ N° minute : 24/00049 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [K]

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00981

    TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 24/00981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :21 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 24 Mai 2024 GROSSE : Le 21 Juin 2024 à Me William

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00981

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/00981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Me MATTEI Marie-Ange Le ...................

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00981

    TJ Nantes, 4 juin 2024, RG 24/00981

    N° RC 24/00981 Minute n° 24/409 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [H] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6660bc09034fdec52da26e79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00981

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00981 N° Portalis DB3S-W-B7I-YYX2 Minute : 24/00666 Société LES BELLES ANNEES Représentant : Me Marion LACOME D’ESTAL

    Lire la décision → Vérifier la source 669805d7b60c111a421ad2cb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00981

    TJ Lille, 6 mai 2024, RG 24/00981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/00981 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKJO - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66391c72d94801f110a5666e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1