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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00042

    TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKCJ AFFAIRE le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] représenté par son syndic le cabinet SAFAR SA C/ [U] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 673f999fc74c14eb6072c7f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00042

    TJ Valenciennes, 14 nov. 2024, RG 24/00042

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 24/00042 - Portalis DBZT-W-B7I-GICI - parquet 24060000035 - minute 155/2024 ***** ORDONNANCE du QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 12 septembre 2024 tenue en matière correctionnell

    Lire la décision → Vérifier la source 67366173944f91b65d3a8d8e
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00042

    TJ Versailles, 16 oct. 2024, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 16 OCTOBRE 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 24/00042 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6740de364ff724866f694430
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00042

    TJ Nanterre, 16 oct. 2024, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00042 (Dossier joint : 24/1816) - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y7ZZ N° : Dossier principal - 24/0042 Dossier principal - 24/0042 S.C.I. DU [Adresse 6], SCI DU [Adresse 6] c/ S.A.S. FINAPARK V, S.D

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad14b098d256e100af28
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00042

    TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/00042

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00042 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X43X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X43X DEMANDERESSE : Mme [E] [D] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne et assi

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8c7d0743b37446d683ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00042

    TJ Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00042 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3TO NUMERO MIN: 24/00078 Nous, Madame [R] [F], Vice-Présidente au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedbd6172da17169e92e8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00042

    TJ Nanterre, 25 sept. 2024, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 25 septembre 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLWO N° MINUTE : 24/00073 Copie conforme délivrée le : à : Maître Stéphanie KUBLER Maître Lara AYACHE Maîtr

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00042

    TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 24 Septembre 2024 N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTAW 78A CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS s

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70a85e80a8925e91c5027
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00042

    TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00042 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UF4 JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX HUIT SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “ [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbbdf23308db0e5f1f3ae
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00042

    TJ Havre, 17 sept. 2024, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00042 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPCI N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des co

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  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00042

    TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/00042

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 17 SEPTEMBRE 2024 OUVERTURE D’UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE BIPATRIMONIAL N° RG 24/00042 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEF5 Code NAC : 48A Débats tenus en chambre du conseil le 06 SEPTEMBRE 2024 par Olivia RODRIGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cd3ca94e1874b4e129d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00042

    TJ Pontoise, 6 sept. 2024, RG 24/00042

    DU 06 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQ45 Code NAC : 72A Madame [E] [L] Monsieur [R] [W] C/ Monsieur [V] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3448094cb31101f9383bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00042

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00042

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4138de0398b51b8846
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00042

    TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 08 AOÛT 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00042 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7R5 MINUTE : 2024/00135 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du C

    Lire la décision → Vérifier la source 66c62b7455e23cbd75de1592
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00042

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00042

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00042 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PLYG du 08 Août 2024 M.I 24/00853 N° de minute 24/01198 affaire : Syndic. de copro. [10], sis [Adresse 7] [Localité 2] c/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.R.L. SABT

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66ece5b46ad6fd99ecdba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00042

    TJ Bordeaux, 2 août 2024, RG 24/00042

    Du 02 août 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00042 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVPU [P] [Z] C/ [H] [O] - Expéditions délivrées à Maître Pierrick CHOLLET - FE délivrée à Le 02/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1f06d5af8a921ecb1261
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00042

    TJ Lille, 12 juill. 2024, RG 24/00042

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Juillet 2024 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X74N DEMANDERESSE : Madame [I] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau de LIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6696416bf5112d8edd0585a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00042

    TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/00042

    T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 11 JUILLET 2024 N° dossier: N° N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIOV MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Article L.

    Lire la décision → Vérifier la source 669640bbf5112d8edd056a08
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00042

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00042

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU Mardi 02 Juillet 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 40] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 42] Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00042 - N° Portalis 352J-W-B7I-C342Z N° MINUTE : 24/00307

    Lire la décision → Vérifier la source 668445678bcff606d9c53e7a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00042

    TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 21 JUIN 2024 N° RG 24/00042 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6MN Code NAC : 78A ENTRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société a

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c987f3cd3feff439b8f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1