Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/00688
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 24/00688
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00688 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD3S (joint avec le n° RG 24
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ca other ca_dijon n° 24/00688
CA Dijon, 3 déc. 2024, RG 24/00688
[U] [C] C/ [E] [R] [D] [B] épouse [R] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/0
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00688
TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/00688
Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00688 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD63 S.A.S. V FUND IMMO CORE C/ [C] [Y] [K] - Expéditions délivrées à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN - FE délivrée à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Le 18/10/2024 Avocats : Me Emmanuelle BRICE-TREHI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00688
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/10/2024 à : Me Emmanuel TOURON, PANA CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : 17/10/2024 à : Me Emmanuelle BOCK, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00688 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34UG N° MINUTE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00688
TJ Toulouse, 16 oct. 2024, RG 24/00688
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00688 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SR7Z AFFAIRE : [P] [X] / [K] [S] NAC: 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de pla
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00688
TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 24/00688
DU : 15 Octobre 2024 MINUTE N° : 24/69 DOSSIER N° : N° RG 24/00688 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAKU CODIFICATION : 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR Monsieur [N] [G] 36 Rue Saint Julien 54000 NANCY comparant DEFEN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00688
TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/00688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00688 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHB5 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00688
CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 24/00688
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00688 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMHM O R D O N N A N C E N° 2024 - 703 du 24 Septembre 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00688
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00688
N° RG 24/00688 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7IK Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 -------------------------------------------- Association FRATERNITE SACERDOTALE SAINT PIE X C/ Caisse GROUPAMA LOIRE BRETAGNE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société MMA ASSURAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00688
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 24/00688
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00688 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBTN N° minute : 24/01859 Madame [V] [E] Représentant : Me Lisa GUILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 13 C/ CNAV *CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00688
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître CHAUVET LECA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DE CASAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00688 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Y24 N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mardi 10 septembre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00688
CA Metz, 27 août 2024, RG 24/00688
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00688
TJ Créteil, 30 juill. 2024, RG 24/00688
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00688 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCFC CODE NAC : 5BA - 0A AFFAIRE : S.C.I. REVEILLAUD IMMO C/ [V] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GRE
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00688
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53F Minute n° 24/659 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5S5 2 copies GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Jean-jacques BERTIN Rendue le VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00688
CA Nîmes, 25 juill. 2024, RG 24/00688
Ordonnance n°656 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIY5 J.L.D. NIMES 23 juillet 2024 [L] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/00688
CA Colmar, 11 juill. 2024, RG 24/00688
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/581 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/00688 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHWS APPELANT Monsieur [G] [E] INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN ORDONNANCE Exposé du litige
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00688
TJ Versailles, 2 juill. 2024, RG 24/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00688 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7NR Code NAC : 30F AFFAIRE : S.A.S. ESPRIMM C/ S.A. CABINET LOISELET PERE FILS & DAIGREMONT DEMANDERESSE La société ESPRIMM, Société par Actions Simplifiée immatriculée au SIREN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00688
TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 24/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00688 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYRY N° Minute : 24/00429 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00688
CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 24/00688
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/692 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKCD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 28 juin à 13h30 Nous , S.MOULAYES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00688
CA Besançon, 25 juin 2024, RG 24/00688
ARRET N° REM BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 25 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 25 juin 2024 N° de rôle : N° RG 24/00688 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYQN sur demande de rectification d'une décision de la Cour d'Appel de BESANCON en date du 27 oc
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