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Juridiction

Cour / location

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2586 ms · tri date

ca other 17/12/2024 ca_metz n° 24/01063

CA Metz, 17 déc. 2024, RG 24/01063

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;

Lire la décision → Vérifier la source 676266cf2d51161747ccc69b
ca other 17/12/2024 ca_metz n° 24/01065

CA Metz, 17 déc. 2024, RG 24/01065

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;

Lire la décision → Vérifier la source 676266cf2d51161747ccc699
ca other 15/12/2024 ca_metz n° 24/01049

CA Metz, 15 déc. 2024, RG 24/01049

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N°

Lire la décision → Vérifier la source 676116d6d324a1a4a2aa80d2
ca other 15/12/2024 ca_metz n° 24/01050

CA Metz, 15 déc. 2024, RG 24/01050

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2024 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ;

Lire la décision → Vérifier la source 676116d6d324a1a4a2aa80d0
ca irrecevabilite 15/12/2024 ca_metz n° 24/01051

CA Metz, 15 déc. 2024, RG 24/01051

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° R

Lire la décision → Vérifier la source 676116d6d324a1a4a2aa80ce
ca other 15/12/2024 ca_metz n° 24/01052

CA Metz, 15 déc. 2024, RG 24/01052

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° R

Lire la décision → Vérifier la source 676116d6d324a1a4a2aa80cc
ca other 15/12/2024 ca_metz n° 24/01053

CA Metz, 15 déc. 2024, RG 24/01053

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/01053 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJG

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ca other 15/12/2024 ca_metz n° 24/01054

CA Metz, 15 déc. 2024, RG 24/01054

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N°

Lire la décision → Vérifier la source 676116d5d324a1a4a2aa80c8
ca other 15/12/2024 ca_metz n° 24/01055

CA Metz, 15 déc. 2024, RG 24/01055

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2024 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ;

Lire la décision → Vérifier la source 676116d5d324a1a4a2aa80c6
ca other 15/12/2024 ca_metz n° 24/01056

CA Metz, 15 déc. 2024, RG 24/01056

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/01056 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJG

Lire la décision → Vérifier la source 676116d5d324a1a4a2aa80c4
ca other 13/12/2024 ca_metz n° 24/01040

CA Metz, 13 déc. 2024, RG 24/01040

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l

Lire la décision → Vérifier la source 675d20c1a9c3b2e3ea5edf6b
ca other 13/12/2024 ca_metz n° 24/01041

CA Metz, 13 déc. 2024, RG 24/01041

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 4ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l

Lire la décision → Vérifier la source 675d20c1a9c3b2e3ea5edf69
ca other 13/12/2024 ca_metz n° 24/01042

CA Metz, 13 déc. 2024, RG 24/01042

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l

Lire la décision → Vérifier la source 675d20c1a9c3b2e3ea5edf67
ca other 13/12/2024 ca_metz n° 24/01043

CA Metz, 13 déc. 2024, RG 24/01043

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l

Lire la décision → Vérifier la source 675d20c1a9c3b2e3ea5edf65
ca other 13/12/2024 ca_metz n° 24/01044

CA Metz, 13 déc. 2024, RG 24/01044

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/01044 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJFA ETRAN

Lire la décision → Vérifier la source 675d20c1a9c3b2e3ea5edf63
ca other 13/12/2024 ca_metz n° 24/01045

CA Metz, 13 déc. 2024, RG 24/01045

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0

Lire la décision → Vérifier la source 675d20c1a9c3b2e3ea5edf61
ca other 13/12/2024 ca_metz n° 24/01046

CA Metz, 13 déc. 2024, RG 24/01046

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;

Lire la décision → Vérifier la source 675d20c1a9c3b2e3ea5edf5f
ca other 13/12/2024 ca_metz n° 24/01047

CA Metz, 13 déc. 2024, RG 24/01047

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;

Lire la décision → Vérifier la source 675d20c1a9c3b2e3ea5edf5d
ca irrecevabilite 12/12/2024 ca_metz n° 24/01404

CA Metz, 12 déc. 2024, RG 24/01404

Ordonnance n° 24/00387 12 Décembre 2024 ---------------------------- RG NN° RG 24/01404 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGSW --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] 16 Mai 2024 11-23-1055 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

Lire la décision → Vérifier la source 6a757343195da062e0d37102
ca other 12/12/2024 ca_metz n° 22/01961

CA Metz, 12 déc. 2024, RG 22/01961

COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 Minute n° 24/00282 N° RG 22/01961 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZLH 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date d

Lire la décision → Vérifier la source 67f9f6f3190d73a10ce27d4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1