Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bastia n° 24/00118
CA Bastia, 10 déc. 2024, RG 24/00118
N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJY7 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Jean-Jacques GILLAND, président de chambre en remplacement de la première présidente de la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00118
CA Grenoble, 1 déc. 2024, RG 24/00118
N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPVR N° Minute : Notification le 1er décembre 2024 A : 11h30 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00118
TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/00118
1/6 Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00118 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6HK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00118 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6HK DEMANDEURS : Mme [I] [G] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3], comparante en pe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00118
CA Douai, 25 nov. 2024, RG 24/00118
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° de Minute :160/24 N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVTF DEMANDEUR : S.A.S. LES P'TITS NOUNETTES ayant son siège [A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00118
CA Douai, 8 nov. 2024, RG 24/00118
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles Soins psychiatriques sous contrainte Audience du vendredi 08 novembre 2024 N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3LX Magistrat (e) dlégué (e) : Agnès MARQUANT, . présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00118
TJ Tours, 28 oct. 2024, RG 24/00118
Minute n° : 24/00342 N° RG 24/00118 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFA5 Affaire : PROT-CAF TOURAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [I] [T] née le 19 Mai 1977 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Comparante
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00118
TJ Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 24/00118
MINUTE: N° RG 24/00118 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPT5 [F] [R] C/ [I] [M] Le - Expéditions délivrées à -[F] [R] -[I] [M] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Martine
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00118
TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00118
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00118 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me BACLE - Me GENDREAU Monsieur [Y] [O] demeurant [Adresse 2] re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00118
TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 24/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ACCORDANT UN DELAI DE GRACE ET SUSPENDANT LES VOIES D’EXECUTION Le 15 Octobre 2024 N° RG 24/00118 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZNY 78A Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00118
TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 24/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] Références : N° RG 24/00118 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEQO N° minute : 1487 Copie conforme délivrée le : à : DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (articles 394 à 399 du code deprocédure civile) DANS L'AFFAIR
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00118
CA Papeete, 10 oct. 2024, RG 24/00118
N° 307 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Gourdon, le 11.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 octobre 2024 RG 24/00118 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 15, rg n° 22/00098 du Tribunal Civi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00118
CA Montpellier, 9 oct. 2024, RG 24/00118
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 09 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJHF Enrôlement du 26 Juin 2024 assignation du 24 Juin 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BÉZIERS du 19 Février 2024
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00118
TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT DES INDEMNITES PROVISIONNELLES D’EXPROPRIATION. le MARDI PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00118 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQV5 NUMERO MIN: 24/00070 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présid
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00118
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00118 N° Portalis 352J-W-B7H-C3QPZ DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] à [Localité 3] dont les références cadastrales sont section DT numéro [Cadastre 1], représenté par son Syndic en exercic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00118
TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 24/00118
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2024 N° RG 24/00118 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEMA DEMANDEURS : Monsieur [T] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [V] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me L
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00118
CA Montpellier, 18 sept. 2024, RG 24/00118
ARRÊT n° AFFAIRE : [U] C/ SAS [Localité 5] ENSEIGNE NOZ COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00118 - N
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00118
CA Basse-Terre, 16 sept. 2024, RG 24/00118
COUR D'APPEL DE [Localité 20] ORDONNANCE DE CADUCITE DU 16 SEPTEMBRE 2024 RG N° : N° RG 24/00118 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUZZ 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffier, S.A. ALLIANZ vient aux droits
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00118
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/00118
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/00118 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVNV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2023 Date de saisine : 03 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation de
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00118
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00118 N° Portalis DBW3-W-B7I-5BUM AFFAIRE : Société B-SQUARED INVESTMENTS SARL C/ Société SCI SAMILO DÉBATS : A l'audience Publique du 9 Juillet 2024 COMPOSITIO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00118
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 24/00118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/118 Rôle N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTUI [W] [T] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L HOPITAL [5] PROCUREUR GENERAL [Localité 4]
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