Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_caen n° 24/00233
CA Caen, 18 déc. 2024, RG 24/00233
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00233 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLH2 Affaire : Madame [J] [M] en qualité de représentante légale de son fils mineur, Monsieur [W] [Z], né le [Date naissance 1]/2005 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] SERV
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ca other ca_bourges n° 24/00233
CA Bourges, 22 nov. 2024, RG 24/00233
SD/EC N° RG 24/00233 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUCK Décision attaquée : du 05 février 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- Mme [B] [E] C/ S.A.R.L. C.O.M -------------------- Expéd. - Grosse Me PE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00233
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/00233
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/00233 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVXC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2023 Date de saisine : 05 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un
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ca other ca_paris n° 24/00233
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 24/00233
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 19 Avril 2024 -Bâtonnier
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00233
CA Limoges, 30 oct. 2024, RG 24/00233
ARRET N° N° RG 24/00233 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRTI AFFAIRE : Mme [C] [G] C/ Société [13], S.A. [16], Société [15], S.A. [17], Société [18], Société [14] GS/EH Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Notificat
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00233
CA Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/00233
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00233 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7CR ORDONNANCE Le QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madam
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00233
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/00233
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Septembre 2024 N° 2024/402 Rôle N° RG 24/00233 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCAD S.A.S. ROCHE PARC AUTO C/ [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00233
CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 24/00233
ARRET N°310 N° RG 24/00233 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G63H Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 8] C/ S.A. ALBINGIA Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00233
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00233
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 24/00233 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYHD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 décembre 2023 Date de saisine : 17 janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00233
CA Rennes, 4 juin 2024, RG 24/00233
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/106 N° RG 24/00233 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U23C JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00233
CA Basse-Terre, 3 juin 2024, RG 24/00233
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 123 DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 24/00233 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVDT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de Basse-Terre du 19 Février
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ca other ca_metz n° 24/00233
CA Metz, 28 mars 2024, RG 24/00233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00233
CA Montpellier, 27 mars 2024, RG 24/00233
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00233 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFXR O R D O N N A N C E N° 2024 - 240 du 27 Mars 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00233
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 24/00233
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 14 MARS 2024 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/00233 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MC3R APPEL ordonnance du juge commissaire de [Localité 8], en date du 22 novembre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00233
CA Nîmes, 14 mars 2024, RG 24/00233
Ordonnance n°233 N° RG 24/00233 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEBJ J.L.D. NIMES 13 mars 2024 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00233
CA Toulouse, 27 févr. 2024, RG 24/00233
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/235 N° RG 24/00233 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBFX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 27 février à 14h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00233
CA Aix-en-Provence, 19 févr. 2024, RG 24/00233
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2024 N° 2024/233 N° RG 24/00233 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSZL Copie conforme délivrée le 19 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00233
CA Douai, 3 févr. 2024, RG 24/00233
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00233 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKUJ N° de Minute : 230 Ordonnance du samedi 03 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [H] né le 10 Janvier 1994 à [Localité 5] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00233
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 24/00233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00233 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00233
CA Lyon, 12 janv. 2024, RG 24/00233
N°RG 24/00233 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PMZM Nom du ressortissant : [J] [E] [K] [K] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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