Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00050
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 24/00050
N°24/03927 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte Dossier N° N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA6Z Objet : Recours contre la décision
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00050
TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/00050
MINUTE N° RG N° 2400050 PORTALIS N° DB22-W-B7I-SAJD Société FRANFINANCE, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE C/ Madame [D] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 D
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ca irrecevabilite ca_riom n° 24/00050
CA Riom, 12 déc. 2024, RG 24/00050
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 12 Décembre 2024 Ordonnance N° 44 Dossier N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIHC Affaire Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AURILLAC, décision attaquée en date d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00050
TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 24/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 11 décembre 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00050 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMZG affaire jointe RG 24/00068 N° MINUTE : 24/00105 Copie conforme délivrée le : à : Me Hélène DAHER S.A.S. LEASEPLAN F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00050
TJ Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00050
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 Décembre 2024 N° RG 24/00050 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKUL DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS DEFEND
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ca other ca_paris n° 24/00050
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/00050
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 433 , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Décembre 2023 -Bâtonnie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00050
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/00050
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEZZ AFFAIRE : [A], S.E.L.A.R.L. [A] [L] ASSOCIES AVOCATS C/ [Z], [H], [G], [S], S.E.L.A.R.L. JUDICIAL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 Octobre 2024 A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00050
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 24/00050
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 26 Septembre 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00050
CA Chambéry, 22 oct. 2024, RG 24/00050
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00050
CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 24/00050
1ère chambre ARRÊT N°293 N° RG 24/00050 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMP7 (Réf 1ère instance : 22/00487) Mme [J] [D] M. [M] [O] C/ Mme [W] [F] épouse [N] M. [U] [N] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : Me A
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00050
TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/00050
N° RG 24/00050 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHVM Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 08.11.2024 à la SARL ACTALEX VAROQUAUX AVOCAT Copie certifiée conforme délivrée le 08.11.2024 à Me [P] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00050
TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 24/00050
RG N° : N° RG 24/00050 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT du 18 Octobre 2024 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, dont le siège social est sis 3 avenue de la Libération - 63000 CLERMONT-FE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00050
TJ Clermont-Ferrand, 17 oct. 2024, RG 24/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00050 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JM5I NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Octobre 2024 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François xavier LHERITIER, avocat au barreau d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00050
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/00050
PÔLE SOCIAL Minute N°AA 24/00461 N° RG 24/00050 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MO4V Copie : aux parties (ccc) par LS Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 16 Oc
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00050
TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 24/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 Octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00050 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMOW N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00050
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00050 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSXI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00050
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/00050 N° Portalis DBX4-W-B7H-SR6N JUGEMENT N° B 24/ DU : 07 Octobre 2024 [U] [J] C/ [S] [C] [W] [C] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00050
TJ Bourg-en-Bresse, 1 oct. 2024, RG 24/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00050 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZYA Minute N° : 24/99 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Déba
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00050
TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00050
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 11] Débiteur : M. [R] [O] N° RG 24/00050 N° Portalis DBXU-W-B7I-HWQI Minute n° : Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties par LRAR, - à la commission de surendettement en LS, le : RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00050
CA Caen, 19 sept. 2024, RG 24/00050
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HK3P [5] [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Me Murielle DAMOIS-BLONDEL, avocat au barreau de ROUEN APPELANT [8] [Adresse 2] [Localité 3]
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