Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00823
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 24/00823
ARRET N° S.A.R.L. EMGR C/ S.C.P. [Z] [W] [X] VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00823 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JABI JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DU 07 FEVRIER 2024 (référence dossier
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01016
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 24/01016
ARRET N° [11] C/ S.A. [5] CCC adressées à : -[11] -SA [5] -Me [X] -Me SERIZAY Copies exécutoires délivrées à : -Me [X] -Me SERIZAY Le 19 décembre 2024 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03412
CA Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/03412
ARRET N° S.A.S. SOLUTIONS PERMIS C/ [R] copie exécutoire le 18 décembre 2024 à Me ABDERHIM Me HASSANI EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 **************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02272
CA Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/02272
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/01790 du : 28 Mai 2024 RG : N° RG 24/02272 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JC3L Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 2] en date du 02 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/00022 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03278
CA Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/03278
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02463 du : 02 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03278 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEVK Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 31 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/00068 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03492
CA Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/03492
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02623 du : 18 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03492 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFEC Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 12 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03590
CA Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/03590
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02682 du : 30 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03590 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFJU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 05 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00280
CA Amiens, 17 déc. 2024, RG 24/00280
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 206 D.A. : Numéro : 24/00237 du : 12 Janvier 2024 N° RG 24/00280 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I66Q Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 12 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00356
CA Amiens, 17 déc. 2024, RG 24/00356
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 205 D.A. : Numéro : 24/00295 du : 12 Janvier 2024 N° RG 24/00356 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7DO Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 08 Janvier 2024 dans l'affaire portant le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01566
CA Amiens, 17 déc. 2024, RG 24/01566
ARRET N° [T] C/ [W] S.A. [16] [15] SIP [Localité 21] Etablissement Public [24] ENGIE Société [23] AB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01767
CA Amiens, 17 déc. 2024, RG 24/01767
ARRET N° [T] épouse [L] [L] C/ S.A. [18] S.A. [9] S.A. [11] S.A. [17] AB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au réper
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04465
CA Amiens, 16 déc. 2024, RG 24/04465
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : du : 04 Décembre 2024 RG : N° RG 24/04465 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHAM Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 04 Octobre 2018 dans l'affaire portant le n
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02719
CA Amiens, 13 déc. 2024, RG 24/02719
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02031 du : 07 Juin 2024 RG : N° RG 24/02719 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDVF Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 1] en date du 24 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/00239 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03305
CA Amiens, 13 déc. 2024, RG 24/03305
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02489 du : 06 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03305 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEW7 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 11 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03349
CA Amiens, 13 déc. 2024, RG 24/03349
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02523 du : 12 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03349 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEZW Décision attaquée : Jugement du Tribunal de première instance de SENLIS en date du 19 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG 22/00962
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03357
CA Amiens, 13 déc. 2024, RG 24/03357
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : du : 12 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03357 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JE2K Décision attaquée : Jugement du Tribunal d'Instance de senlis en date du 19 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG 22/00962 APPELANTE S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03553
CA Amiens, 13 déc. 2024, RG 24/03553
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02652 du : 22 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03553 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFHP Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 03 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° R
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04407
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 23/04407
ARRET N° [Y][A][N] C/ S.A.S.U. ATALIAN SECURITE copie exécutoire le 12 décembre 2024 à Me CAZELLES Me HOUARD - BREDON IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 *****
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00159
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 24/00159
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 204 D.A. : Numéro : 24/00125 du : 03 Janvier 2024 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6WW Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 04 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02832
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 21/02832
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 21/02236 du : 31 Mai 2021 RG : N° RG 21/02832 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDVS Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 27 Avril 2021 dans l'affaire portant le n° RG
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