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CA Orléans, 18 déc. 2024, RG 24/01063

COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 18 DECEMBRE 2024 / 2024 N° RG 24/01063 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7OD S.A.R.L. GUO II C/ [T] [R] Expéditions le : 18 DECEMBRE 2024 la SELARL CONVERGENS la SELARL 2BMP chambre

CA Orléans, 17 déc. 2024, RG 23/00845

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le 17/12/24 COPIES aux PARTIES [S] [P] G.F.A. [Adresse 7] ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/00845 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYIW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement Tribuna

CA Orléans, 17 déc. 2024, RG 23/00847

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 17/12 /2024 COPIES aux PARTIES [L] [X] [N] [D] épouse [U] [E] [F] ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/00847 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYJA DÉCISION ENTREPRISE :

CA Orléans, 13 déc. 2024, RG 22/01008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT CHAMBRE SOCIALE [Courriel 1] Date de Saisine : 25 Avril 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 24 Mars 2022 Nature de l'Affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail N° RG

CA Orléans, 13 déc. 2024, RG 22/01377

COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT CHAMBRE SOCIALE [Courriel 3] Date de Saisine : 03 Juin 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 24 Mars 2022 Nature de l'Affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail N° RG 2

CA Orléans, 12 déc. 2024, RG 23/02296

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 2] Date de Saisine : 18 Septembre 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 05 Septembre 2023 Nature de l'Affaire : Demande en paiement des loyer

CA Orléans, 11 déc. 2024, RG 24/01732

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 11/12/2024 S.A.S. AXIMUM INDUSTRIE [J] [V] UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE D'INDRE ET LOIRE (UD FO 37),. la SELARL LX POITIERS-ORLEANS Monsieur [C] ARRÊT RECTIFICATIF du 11 DECEMBRE 2024 n° : -

CA Orléans, 10 déc. 2024, RG 23/02733

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Quentin ROUSSEL [6] EXPÉDITION à : [J] [L] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2024 Minute n°375/2024 N° RG 23/02733 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4SW Décision de

CA Orléans, 10 déc. 2024, RG 24/00182

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAS [5] [Localité 8] [Adresse 9] EXPÉDITION à : SARL [7] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2024 Minute n°395/2024 N° RG 24/00182 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5R4 D

CA Orléans, 9 déc. 2024, RG 24/03297

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 9 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 649/24 N° RG 24/03297 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDQV (2 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribu

CA Orléans, 9 déc. 2024, RG 24/03299

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 9 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 650/24 N° RG 24/03299 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDQZ (2 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribu

CA Orléans, 8 déc. 2024, RG 24/03296

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 DECEMBRE 2024 Minute N° 2024/648 N° RG 24/03296 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDQU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or

CA Orléans, 6 déc. 2024, RG 24/03291

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03291 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDQF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en

CA Orléans, 5 déc. 2024, RG 24/01149

COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 24/01149 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7UC Copies le : 05/12/24 à la SELARL DA COSTA - DOS REIS la SELARL DEREC Grosse le 05/12/24 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 05 DECEMBRE 2024, NOUS, C

CA Orléans, 25 nov. 2024, RG 24/03128

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03128 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDHP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en

CA Orléans, 25 nov. 2024, RG 24/03129

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 NOVEMBRE 2024 Minute N° 604 N° RG 24/03129 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDHR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

CA Orléans, 25 nov. 2024, RG 24/03130

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03130 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDHT (2 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal j

CA Orléans, 25 nov. 2024, RG 24/03143

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03143 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDIE (2 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal j

CA Orléans, 23 nov. 2024, RG 24/03127

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 NOVEMBRE 2024 Minute N° 601/24 N° RG 24/03127 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDHN (3 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du t

CA Orléans, 22 nov. 2024, RG 24/03086

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 NOVEMBRE 2024 Minute N° 596/24 N° RG 24/03086 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDE2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa