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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01234

    TJ Évry, 3 déc. 2024, RG 24/01234

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 3 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01234 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRVH ENTRE : Monsieur [K] [P] demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 674f65b902102d8b20301578
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01234

    TJ Créteil, 18 nov. 2024, RG 24/01234

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01234 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VH3W CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. 5 RUE JEAN MOULIN - 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE, [X] [M] C/ S.A. MMA IARD, S.A.S. SANI THERMIC, SCCV CHENNEVIERES 2-4 RUE MOLIERE, S.A. MMA IARD ASSURANCES MU

    Lire la décision → Vérifier la source 673b9ce65437666d862725cb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01234

    TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 24/01234

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01234 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYSJ du 24 Octobre 2024 M.I 24/00000101 N° de minute affaire : S.C.I. LES TERRASSES DE LA GARE, S.C.I. COMKWAT c/ S.A. MMA IARD, S.A.S. NOT@ZUR, [Z] [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa069133552c52cac31e6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01234

    TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/01234

    Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01234 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKP3 S.A. D’HLM DOMOFRANCE C/ [P] [K] - Expéditions délivrées à M. [P] [K] - FE délivrée à Me Mathieu RAFFY Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5c52ddfc18ec235b3a65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01234

    TJ Clermont-Ferrand, 10 sept. 2024, RG 24/01234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01234 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPNE NAC : 78F 0A JUGEMENT JEX Du : 10 Septembre 2024 Monsieur [V] [P] C/ Etablissement public FRANCE TRAVAIL GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me LEVY-ROCHE CCC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01234

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/09/2024 à : REDLINE LOCATION Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : Me Véronique EISENBETH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01234 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BYP N° MINUTE : 2/2024 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f788e80a8925e91946d2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01234

    TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/01234

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01234 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEKW MINUTE n° : 2024/ 438 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8afaf913b1bc444df5c08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01234

    TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/01234

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01234 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2DY Minute : 24/736 Monsieur [X] [U] Représentant : Me Thibaut EXPERTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1445 Madame [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cd4b01163291db98f676
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01234

    TJ Meaux, 8 août 2024, RG 24/01234

    - N° RG 24/01234 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 2] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01234 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01234

    TJ Nantes, 5 août 2024, RG 24/01234

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcc4923308db0e5f42ac8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01234

    TJ Paris, 26 juill. 2024, RG 24/01234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01234 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34MQ N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e932c63cd64a75c4549e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01234

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/01234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01234

    TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 24/01234

    MINUTE N° : JUGEMENT DU :21 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/01234 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2PJ AFFAIRE :S.A.S. AFPA ACCES A L EMPLOI C/ [F] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :Monsieur VERNOTTE, Vice-Président Statuant par application des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 667f08b42127374c345871a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01234

    TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 24/01234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01234 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCXQ N° de Minute : 24/1196 M. le INSTITUT MARCEL RIVIERE c/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 664ceb18f554ad215994c1ef
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01234

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me GIRAUD Olivier Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca2b4509cc68c18666a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01234

    TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 24/01234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01234 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U3U ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b686c91e3bdd7a88d87b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1