Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00429
CA Reims, 11 déc. 2024, RG 24/00429
Ordonnance n° du 11/12/2024 N° RG 24/00429 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le onze décembre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00429
TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 24/00429
DU : 27 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z], [H], [Z], [Z] C/ S.A.R.L. LE GALAXY Répertoire Général N° RG 24/00429 - N° Portal
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ca other ca_nancy n° 24/00429
CA Nancy, 21 nov. 2024, RG 24/00429
ARRÊT N° /2024 PH DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00429 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKKB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00121 15 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsi
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ca other ca_poitiers n° 24/00429
CA Poitiers, 21 nov. 2024, RG 24/00429
ND/LD ARRET N° 497 N° RG 24/00429 N° Portalis DBV5-V-B7I-G7KI S.A.S. [4] C/ CPAM DE [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024
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ca other ca_toulouse n° 24/00429
CA Toulouse, 4 nov. 2024, RG 24/00429
04/11/2024 ORDONNANCE N°125/24 N° RG 24/00429 N° Portalis DBVI-V-B7I-P7YC Décision déférée - 03 Octobre 2023 TJ de [Localité 5] -22/00700 S.A.R.L. HMR GOUDRONNAGE C/ [J] [E] Délivrance le 05-11-24 à Me Aziz HEDABOU Me Jacqu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00429
TJ Toulouse, 21 oct. 2024, RG 24/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE TOULOUSE JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00429 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVK6 N° DÉSISTEMENT DU : 21 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : Toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00429
TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00429
N° RG 24/00429 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKBV Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [H] [C] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00429
CA Basse-Terre, 8 oct. 2024, RG 24/00429
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 8 OCTOBRE 2024 RG : 24/00429 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 905-1 du code de procédure civile, Vu le jugement du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00429
TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 24/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00429 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IU7C Section
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00429
TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 24/00429
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00429 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQ4D NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00429
CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 24/00429
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/176 N° RG 24/00429 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFTU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du pre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00429
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00429 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5R5 N° de Minute : BX24/00635 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 S.A. HABITAT DU NORD C/ [I] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2024 DANS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00429
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00429
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° 292 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00429 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWHA Décision
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00429
CA Bourges, 26 août 2024, RG 24/00429
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à Me Zoulhira BOUGHAZI la SCP [Adresse 6] LE : 26 août 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 26 août 20
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00429
TJ Évry, 6 août 2024, RG 24/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES [G] [S] Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du dro
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00429
CA Paris, 2 août 2024, RG 24/00429
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 (n°429, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00429 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZFE Décision déférée à
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00429
TJ Lyon, 22 juill. 2024, RG 24/00429
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00429 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAAN AFFAIRE : Société RIVOLI AVENIR PATRIMOINE C/ S.A.S. HOPPS GROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00429
TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/00429
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00429 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCKD PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00429
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 24/00429
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00429 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI25 O R D O N N A N C E N° 2024 - 440 du 19 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00429
TJ Versailles, 4 juin 2024, RG 24/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 N° RG 24/00429 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4TW Code NAC : 54G AFFAIRE : Société MIC INSURANCE COMPANY C/ Société APREC INGENIERIE, Compagnie d’assurance MAF (MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS) DEMANDERESSE Société MIC INSURANCE
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