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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01186

    TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/01186

    Du 19 décembre 2024 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/01186 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDGB S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [S] [G] [B] [F] Expéditions délivrées à : Me MAILLET Me PAILLERE FE délivrée à : Me MAILLET Le 19/12/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67646d248895cb70157f281c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01186

    TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01186

    N° RG 24/01186 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMJY Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. KER EXPERT C/ S.C.I. QUAI DE LA PIE S.A.R.L. FINANCIERE REALITES S.A. REALITES --------------------------------------- copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 675b4680b6df0bb978741544
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01186

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 déc. 2024, RG 24/01186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01186 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5O4 N° Minute : 24/00754 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu notre ordonnance de maintien en hospitalisation com

    Lire la décision → Vérifier la source 67574a441a6e644c5090231f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01186

    TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/01186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. CYRAMBARMINE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Maria PINTO BONITO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01186 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BBU N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 673e369957062ed5249d77f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01186

    TJ Clermont-Ferrand, 12 nov. 2024, RG 24/01186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01186 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZMP MINUTE : 24/00638 ORDONNANCE rendue le 12 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6733c6a8264fe014c41fe9d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01186

    TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/01186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24 / Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI,, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffière Débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 67291d676e829c6d6ab2419f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01186

    TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/01186

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01186 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY2H Du 18 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. LES CIGALES A ET B c/ [S] Grosse délivrée à Me BENHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fd696d8b1985f4632dcb
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01186

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01186

    Du 14 octobre 2024 72A SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01186 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJWQ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] A [Localité 4] C/ S.C. AML INVEST 1 - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5c53ddfc18ec235b3a6c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01186

    TJ Draguignan, 18 sept. 2024, RG 24/01186

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01186 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KESA MINUTE n° : 2024/ 425 DATE : 18 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb24955d6ab01ec1780463
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01186

    TJ Créteil, 3 sept. 2024, RG 24/01186

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01186 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMEU CODE NAC : 54G - 1A AFFAIRE : S.D.C. 101BIS-103 AVENUE VICTOR HUGO- 94120 FONTENAY SOUS BOIS C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ACCEL, S.A.S. INVESTA PROPERTY DEVELOPMENT, S.A.S. SAMO SAS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 66d75d015c74518e33c31d03
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01186

    TJ Meaux, 27 juill. 2024, RG 24/01186

    - N° RG 24/01186 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01186 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT7R - M. [S] [I] Ordonnance du 27 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ea90b9f14d1b776354ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01186

    TJ Pontoise, 11 juill. 2024, RG 24/01186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - pr

    Lire la décision → Vérifier la source 66a942dce91ef833659d5f69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01186

    TJ Meaux, 26 juin 2024, RG 24/01186

    Min N° 24/00509 N° RG 24/01186 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOVS M. [V] [G] C/ M. [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 juin 2024 DEMANDEUR : Monsieur [V] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Alexandra TROJANI, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 668f99598dee2c23d20f821d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01186

    TJ Nantes, 20 juin 2024, RG 24/01186

    Minute n° 2024/ N° RG 24/01186 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5UK AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES DECISION DE CADUCITE Audience Publique du 20 juin 2024, Sous la Présidence de : Pierre DUPIRE, Juge des Contentieux de la Protection ; Assisté de : Michel HORTAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 66964105f5112d8edd05758e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01186

    TJ Bordeaux, 22 avr. 2024, RG 24/01186

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01186 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZARE N° Minute : 24/00622 ORDONNANCE DU 22 Avril 2024 A l’audience publique du 22 Avril 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 66352741e4b5292aaa65eb7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01186

    TJ Paris, 14 avr. 2024, RG 24/01186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01186 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TYL ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec214a0f6350336350ba0
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01186

    TJ Bordeaux, 5 mars 2024, RG 24/01186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6 ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 24/01186 N° minute AFFAIRE : [J] [X] C/ Compagnie d’assurance AXA, CPAM DE LA GIRONDE, MUTUELLES DE POITIERS ASSURANCES Copie certifiée conforme délivrée le : à la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9979d7e316eba75e1b
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01186

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 24/01186

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/01186 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX6M Madame [H] [Z] Représentant : Maître Philippe MEILHAC de la SELEURL SELARL MEILHAC AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1400 C/ Société ADMIRAL INTERMED

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0e6c4fe60d502124ed49
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01186

    TJ Rennes, 20 févr. 2024, RG 24/01186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/01186 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2JX Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a11f10d505339f5cec1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1