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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_pau n° 24/01856

    CA Pau, 21 nov. 2024, RG 24/01856

    N°24/03546 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 21 novembre 2024 Dossier N° N° RG 24/01856 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4MU Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'am

    Lire la décision → Vérifier la source 67401fd84dad48246d2541f9
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01856

    CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 24/01856

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01856 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6RF Copie conforme délivrée le 15 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01856

    TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/01856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/01856 N° Portalis 352J-W-B7I-C4A5U N° MINUTE : Assignation du : 15 Novembre 2019 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Novembre 2024 DEMANDERESSE Etablissement Public UNIVERSITE [6] venant a

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01856

    TJ Lille, 16 oct. 2024, RG 24/01856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01856 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3GG REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 16 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [2] - [Adresse 1] Non comparant

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01856

    TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 24/01856

    N° RC 24/01856 Minute n° 24/750 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [L] [B] [J] [N] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01856

    CA Douai, 17 sept. 2024, RG 24/01856

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01856 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYTD N° de Minute : 1823 Ordonnance du mardi 17 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [D] né le 02 Juillet 1994 à [Localité 1] (ALGERI

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  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01856

    TJ Strasbourg, 16 sept. 2024, RG 24/01856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 5] Greffe des Procédures collectives civiles [XXXXXXXX01] N° RG 24/01856 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSR2 N° PC : 24/44 N° de minute : 24/00371 Copie à : SELARL [10] Signification: Me TRZMIEL DA COSTA Parquet Trésorier Pay

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01856

    TJ Lille, 28 août 2024, RG 24/01856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01856 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWCE - M. LE PREFET DE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01856

    TJ Meaux, 21 août 2024, RG 24/01856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a9f9b56f16fd33df25c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01856

    TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/01856

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01856 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KECW MINUTE n° : 2024/ 388 DATE : 21 Août 2024 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c63ab255e23cbd75df63a2
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01856

    TJ Versailles, 25 juill. 2024, RG 24/01856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01856 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIDN N° de Minute : 24/1794 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [8] c/

    Lire la décision → Vérifier la source 66a29c5d80b1d994348aab4b
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01856

    CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 24/01856

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION DU MARDI 02 JUILLET 2024 N° RG 24/01856 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIA5 joint au dossier 24/883 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble En date du 04 avril 2024 suivant d

    Lire la décision → Vérifier la source 66863cfdb1dbbe3bae6002c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01856

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/01856

    DOSSIER N° N° RG 24/01856 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCBD MINUTE N° 2024 / DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience des référés du 27 juin 2024, Sous la présidence de Jean-Marc BOURCY, Vice-Prés

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01856

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/01856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maryvonne EL- ASSAAD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01856 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4A6N N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22 mai 2024

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01856

    CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01856

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01856 - N° Portalis 3

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01856

    CA Lyon, 6 mars 2024, RG 24/01856

    N°RG 24/01856 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQME Nom du ressortissant : [N] [S] [S] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab890d38d280008cdf7a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1