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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00061

    TJ Versailles, 31 déc. 2024, RG 24/00061

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 31 Décembre 2024 N° RG 24/00061 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLGY DEMANDEUR : S.A. BATIGERE HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe LEMAITRE, substituant Me Aude LACRO

    Lire la décision → Vérifier la source 67744883ff1db94e0238f808
  • ca other ca_limoges n° 24/00061

    CA Limoges, 12 déc. 2024, RG 24/00061

    ARRET N° . RG N° : N° RG 24/00061 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ5U AFFAIRE : M. [V] [O] Monsieur [O] [V] né le 27 janvier 1973 à [Localité 12] (51) de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] agent du service commercial des trains. C/ S.A. SNCF VOYAGEURS GV/MS Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd293d330f285604d1dea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00061

    TJ Poitiers, 18 nov. 2024, RG 24/00061

    MINUTE N°24/00397 JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00061 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJG6 AFFAIRE : [C] [X] C/ MDPH DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS Madame [J] [X] et Monsieur [E] [X] ès-quali

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  • ca other ca_toulouse n° 24/00061

    CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 24/00061

    14/11/2024 N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5OS Décision déférée - 30 Octobre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2021J00792 S.A.S. RUNPAD C/ S.A.R.L. ARC EN CIEL SERIGRAPHIE REPUBLIQUE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 67384348d241e6118d2ff5a6
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00061

    TJ 93008, 13 nov. 2024, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00061 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5ZA JUGEMENT Minute : 6

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00061

    TJ 78646, 5 nov. 2024, RG 24/00061

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00061 - N° Portalis DB22-W-B7I-SASG Minute : 862/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 5 novembre 2024 SA DOMNIS - Entreprise Sociale pour l'Habitat C/ Madame [F] [D

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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00061

    CA Riom, 15 oct. 2024, RG 24/00061

    COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 15 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHYP AFFAIRE [F] [B] / [W] [B] CENTRE HOSPITALIER [6] N° 54 Ordonnance rendue publiquement, c

    Lire la décision → Vérifier la source 670f58604ad0d5ee7d7e5dbc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00061

    TJ Amiens, 14 oct. 2024, RG 24/00061

    DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE C/ [Y] [X], [H] [X], [K] [D], [B] [D] __________________ N° RG 24/00061 N°Portalis DB26-W-B7I-H2QC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7872d2a7414c2240b035
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00061

    TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/00061

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00061 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5JE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00061 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5JE DEMANDERESSE : Mme [I] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3], comparante en

    Lire la décision → Vérifier la source 671a8c7b0743b37446d6835a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00061

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00061 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOFQ AFFAIRE S.C.I. HOTEL DE SEDILLE C/ [D] [K] [O] épouse [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b79e45ea63320f33fa29
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00061

    CA Grenoble, 18 sept. 2024, RG 24/00061

    N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIWO N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTI

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc063b777bc8e4ad63785
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00061

    TJ Montpellier, 17 sept. 2024, RG 24/00061

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat Mz BEAUVERGER 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/00061 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPDS Pôle Civil section 1 Date : 17 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MON

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec8eb2df7915a62bba7ca9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00061

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES MINUTE N° 2024/117 10/09/2024 N° RG 24/00061 N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMFE ugement déclarant l’affaire impécunieuse JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e480347b9c77f07fdad880
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00061

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/00061

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00061 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWRD Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00061 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f108dd154eff1500fa85
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00061

    TJ Bordeaux, 22 août 2024, RG 24/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 22 AOÛT 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00061 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEZH MINUTE : 2024/00150 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux d

    Lire la décision → Vérifier la source 66c77cf45d90a4b0a709e58d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 24/00061

    CA Limoges, 14 août 2024, RG 24/00061

    N° 28 DOSSIER: N° RG 24/00061 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITES COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 14 Août 2024 à 11 heures [B] [V] Monsieur Gérard SOURY, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES dans

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd9a0d1329d1cb8b24ae70
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00061

    CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2024, RG 24/00061

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 22 Juillet 2024 N° 2024/285 Rôle N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRLT S.A.S. NIKAIADIS C/ S.A.S. FLUNCH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph

    Lire la décision → Vérifier la source 669f4776b8a2ee2bca84aef6
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00061

    CA Besançon, 9 juill. 2024, RG 24/00061

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZHQ Ordonnance N°24/ du 09 Juillet 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de de

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05e010ea465c0ffcf784
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00061

    CA Toulouse, 5 juill. 2024, RG 24/00061

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 86/24 N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE35 Décision déférée du 12 Mars 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse - 23/01755 DEMANDERESSES M

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fb037603bf88a1884c4f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00061

    CA Douai, 4 juill. 2024, RG 24/00061

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00061 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI2Q Ordonnance n° 23/00239 rendue le 19 décembre 2023 par le juge des référés du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 668cd241bbc9a118c6c63f11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1