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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_dijon n° 24/00779

    CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 24/00779

    [P] [E] C/ [N] [S] copie adressées par lettre simple aux parties le 19 Décembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 MINUTE N° N° RG 24/00779 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOTB

    Lire la décision → Vérifier la source 67665e74f61635a2f5280a6a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00779

    TJ Havre, 16 déc. 2024, RG 24/00779

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00779 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTSA NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 67609cf29336095533a21479
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00779

    TJ Nice, 2 déc. 2024, RG 24/00779

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00779 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTX2 du 02 Décembre 2024 M.I 24/00001279 N° de minute 24/01776 affaire : [G] [N], [D] [F] c/ S.A. MACSF, Syndic. de copro. [8], sis [Adresse 3], [P] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 674e18adcc892914c4d8a387
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00779

    TJ Meaux, 18 nov. 2024, RG 24/00779

    - N° RG 24/00779 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNJD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/906 N° RG 24/00779 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNJD Le CCC : dossier FE : -Me LAURAIN RICHARD -Me FOUQUIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf1ea956b912a0059b5c0
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00779

    CA Montpellier, 28 oct. 2024, RG 24/00779

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00779 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNOO O R D O N N A N C E N° 2024 - 2024 - 796 du 28 Octobre 2024 SUR CONTESTATION DE LA REGULARITE DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 672088efd9b5cc5d4430a104
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00779

    TJ 77284, 25 oct. 2024, RG 24/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 25 Octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00779 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWJY N° de minute : 24/177 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00779

    TJ Orléans, 15 oct. 2024, RG 24/00779

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 15 Octobre

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00779

    TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00779 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5RZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02739 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5b29ddfc18ec235ab88b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00779

    TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00779

    ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00779 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWM4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5bb8b3f1e77535b0911
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00779

    TJ Havre, 8 oct. 2024, RG 24/00779

    N° RG 24/00779 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVHC Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [X] [D] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépis

    Lire la décision → Vérifier la source 67463f29ff0e70d9427b5a46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00779

    TJ Mulhouse, 8 oct. 2024, RG 24/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00779 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3NY MINUTE n° 202/24 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 673fac1dcf657bf834ec9ac4
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00779

    CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 24/00779

    N° RG 24/00779 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEOU C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6707701481e733ee26982dff
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00779

    CA Metz, 27 sept. 2024, RG 24/00779

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c826af543fc26ad08ee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00779

    TJ Évry, 20 sept. 2024, RG 24/00779

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00779 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJGF PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc8c323308db0e5f3b90e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00779

    TJ Nîmes, 17 sept. 2024, RG 24/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00779 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQPY SA YOUNITED C/ [L] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE SA YOUNITED RCS PARIS N° 517 586 376

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede3f023308db0e5f7aa4c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00779

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00779

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00779 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGF4 AFFAIRE : [S] [C], [K] [Z] C/ S.A. FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS, Société ERGO VERSICHERUNG AG, SELARLU MARTIN, S.A.S. TETRIS ASSURANCE, S.A.R.L. DAVID SOUDURE, S.A.S. ENTORIA, TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8cad38de0398b516f469
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00779

    CA Reims, 22 août 2024, RG 24/00779

    Ordonnance n° du 22/08/2024 N° RG 24/00779 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt deux août deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en éta

    Lire la décision → Vérifier la source 66c826205372bffe8256310b
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00779

    CA Nîmes, 19 août 2024, RG 24/00779

    Ordonnance N°741 N° RG 24/00779 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJVO J.L.D. NIMES 16 août 2024 [T] [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AOUT 2024 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 66c431939b20f4eee56c0591
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00779

    TJ Versailles, 13 août 2024, RG 24/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 AOUT 2024 N° RG 24/00779 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAHA Code NAC : 74E DEMANDEURS Monsieur [D] [O], demeurant [Adresse 8] Madame [A] [Z], demeurant [Adresse 7] Madame [B] [O], demeurant [Adresse 8] Monsieur [YZ] [AB] [N]-[G],

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcfa57dd1496533f5360cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00779

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00779 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGUO SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : Mme [S] [Z] agissant ès qualité de tutrice de Monsieur [W] [Z]. [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Angélique

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcf223dd1496533f52bf4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1