Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00715
CA Agen, 18 déc. 2024, RG 22/00715
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 22/00715 N° Portalis DBVO-V-B7G -DA6O AB/NC GROSSES le aux avocats N° 119-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 Décembre 2024 APPELANTE : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00146
CA Agen, 18 déc. 2024, RG 24/00146
COUR D'APPEL D'AGEN --- Cabinet du Premier Président N° RG 24/00146 N° Portalis DBVO-V-B7I- DGEA GROSSES le aux avocats N° 19-2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 18 décembre 2024 DEMANDEUR : Monsieur [G] [P] [U] né le [Date naissa
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00677
CA Agen, 18 déc. 2024, RG 24/00677
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00677 N° Portalis DBVO-V-B7I -DH4O GROSSES le aux avocats N° 122-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 Décembre 2024 DEMANDEURS À L'INCIDENT : Monsieur [I] [T] [Z] [L] né le 1er juin 1929 à
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/01097
CA Agen, 9 déc. 2024, RG 24/01097
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 DÉCEMBRE 2024 - N° 118-24 Nous, André BEAUCLAIR, Président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la Cour d'Appel D'AGEN, assisté de Nathalie CAILHETON, Greffière, Décis
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00664
CA Agen, 9 déc. 2024, RG 24/00664
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00664 N° Portalis DBVO-V-B7I -DH2T GROSSE le aux avocats N° 117/24 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 09 DÉCEMBRE 2024 ------ APPELANTE : SASU ID
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00204
CA Agen, 4 déc. 2024, RG 24/00204
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 04 Décembre 2024 - N° 116-24 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00501
CA Agen, 4 déc. 2024, RG 24/00501
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00501 N° Portalis DBVO-V-B7I -DHE7 GROSSES le aux avocats N° 115-24 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 4 DÉCEMBRE 2024 APPELANTE : SA FIGEAC AERO agissant en la personne du Président du Co
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00773
CA Agen, 4 déc. 2024, RG 24/00773
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00773 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIGM GROSSE le à Me [Localité 6] N° 114-24 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 4 DECEMBRE 2024 ------ APPELANTS : Monsie
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00902
CA Agen, 29 nov. 2024, RG 24/00902
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale ORDONNANCE DE JONCTION DU 29 Novembre 2024 - N° 112-24 PRESIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/01081
CA Agen, 29 nov. 2024, RG 24/01081
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 29 Novembre 2024 - N° 111-24 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00048
CA Agen, 27 nov. 2024, RG 24/00048
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00048 N° Portalis DBVO-V-B7I -DFYG GROSSES le aux avocats N° 103-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Novembre 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SCI CASTILLE pris en la personne de son représ
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00123
CA Agen, 27 nov. 2024, RG 24/00123
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 27 Novembre 2024 - N° 109-24 A l'audience tenue le 27 novembre 2024 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la cour d'appel d'AGEN, assistée de N
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00533
CA Agen, 27 nov. 2024, RG 24/00533
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 27 Novembre 2024 - N° 108-24 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00991
CA Agen, 27 nov. 2024, RG 24/00991
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00991 N° Portalis DBVO-V-B7I- DI7H GROSSE le à Me LAMARQUETTE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 27 Novembre 2024 APPELANTS : Monsieur [R] [C] [G] né le 04 août 1998 à [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00306
CA Agen, 20 nov. 2024, RG 23/00306
ORDONNANCE DU 20 Novembre 2024 -------------------- N° RG 23/00306 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDIK -------------------- SA [Y] FRÈRES SA ENTREPRISE [Y] C/ SCP [J] ------------------- GROSSES le aux avocats ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00811
CA Agen, 18 nov. 2024, RG 23/00811
ARRÊT DU 18 Novembre 2024 VS / NC -------------------- N° RG 23/00811 N° Portalis DBVO-V-B7H -DE62 -------------------- SASU MIR GALERIE C/ [S] [F] SARL MIROITERIE CAPEL SELARL LMJ ------------------- GROSSES le aux a
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00134
CA Agen, 18 nov. 2024, RG 24/00134
ARRÊT DU 18 Novembre 2024 VS / NC -------------------- N° RG 24/00134 N° Portalis DBVO-V-B7I -DGDF -------------------- [R] [E] C/ SARL LES QUATRE SAISONS DE LOZERE [B] [H] [K] [G]- [H] ------------------- GROSSES le aux a
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00227
CA Agen, 18 nov. 2024, RG 24/00227
ARRÊT DU 18 Novembre 2024 VS / NC -------------------- N° RG 24/00227 N° Portalis DBVO-V-B7I- DGOG -------------------- SASU DANS MON MONDE C/ SELARL LMJ ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 24-319
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00932
CA Agen, 13 nov. 2024, RG 23/00932
ARRÊT DU 13 Novembre 2024 AB / NC --------------------- N° RG 23/00932 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFI7 --------------------- SAS MEDICA FRANCE C/ [I] [U] épouse [C] [G] [U] épouse [W] ------------------ GROSSES le aux av
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00947
CA Agen, 13 nov. 2024, RG 23/00947
ARRÊT DU 13 Novembre 2024 AB / NC --------------------- N° RG 23/00947 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFK4 --------------------- SAS [K] C/ [H] [E] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 302-24 COUR D'
Raccourcis
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