Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00912
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/00912
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00912 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK54 AFFAIRE : S.A. H.L.M INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE C/ [K] [M] [T] Décision déférée à la cour :
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ca other ca_versailles n° 24/01108
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/01108
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/01108 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLQT AFFAIRE : [B] [I] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE VIAXEL Décision déférée à la cou
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ca other ca_versailles n° 24/01208
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/01208
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/01208 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL3Q AFFAIRE : [S] [F] épouse [T] ... C/ [O] [L] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 août 202
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ca other ca_versailles n° 24/01299
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/01299
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01299 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMDF Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 07 Janvier 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé
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ca other ca_versailles n° 24/01373
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/01373
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 7 JANVIER 2025 N° RG 24/01373 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMKQ AFFAIRE : [J] [C] C/ S.C.I. LA TRIELLOISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Août 2023 pa
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/02708
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/02708
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/02708 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP7T AFFAIRE : [K] [U] C/ [F] [I] MORINERIE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 février 2024
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ca other ca_versailles n° 24/04923
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/04923
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04923 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVXA Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 07 Janvier 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé d
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/05499
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/05499
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/05499 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW3G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Août 2024 Date de saisine : 16 Août 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursem
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ca other ca_versailles n° 24/05510
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/05510
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/05510 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW4D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Août 2024 Date de saisine : 19 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye
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ca other ca_versailles n° 24/05605
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/05605
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/05605 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXAR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Août 2024 Date de saisine : 20 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant
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ca other ca_versailles n° 24/06096
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/06096
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06096 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYGM Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 07 Janvier 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé
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ca other ca_versailles n° 24/07154
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/07154
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/07154 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W35C Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 07 Janvier 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé d
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ca other ca_versailles n° 24/07429
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/07429
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID Chambre commerciale 3-2 ARRET N° DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/07429 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4R2 AFFAIRE : [C], [K], [J] [F] C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 12 Octobre 2021 p
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00058
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 25/00058
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00058 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W55U Du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE LE SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie B
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ca other ca_versailles n° 25/00059
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 25/00059
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00059 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W55V Du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE LE SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie B
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ca other ca_versailles n° 23/02823
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 23/02823
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/02823 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD6I Minute n° 1 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président en charge de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madam
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ca other ca_versailles n° 24/00552
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/00552
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00552 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLJF Minute n° ORDONNANCE MODIFICATIVE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assistée de Mme Nouha ISSA, faisant foncti
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ca other ca_versailles n° 24/00605
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/00605
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00605 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLUU Minute n° O R D O N N A N CE MODIFICATIVE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assistée de Mme Nouha ISSA, faisan
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ca other ca_versailles n° 24/00654
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/00654
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00654 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLZF Minute n° O R D O N N A NCE MODIFICATIVE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisan
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ca other ca_versailles n° 22/01142
CA Versailles, 6 janv. 2025, RG 22/01142
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JANVIER 2025 N° RG 22/01142 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDZV AFFAIRE : S.A.S.U. ADOVA GROUP ... C/ Mme [O] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Mar
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