Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01963
TJ Meaux, 30 déc. 2024, RG 24/01963
- N° RG 24/01963 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZH5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01963 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZH5 - M. [B] [E] Ordonnance du 30 décembre 2024 Minute n°24/1113 AUTEUR DE LA SAISINE :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01963
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2024, RG 24/01963
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01963 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA5H Copie conforme délivrée le 30 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01963
TJ Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/01963
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 24/01963 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO3Q NOM DU PATIENT : [X] [U] Nous, Cather
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01963
TJ Nantes, 5 nov. 2024, RG 24/01963
N° RC 24/01963 Minute n° 24/794 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [H] [I] ________ Demande de contrôle de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01963
CA Douai, 1 oct. 2024, RG 24/01963
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01963 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZNH N° de Minute : 1934 Ordonnance du mardi 01 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [N] né le 06 Juillet 1990 à [Localité 1] (MAROC)
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01963
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01963 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVIS DEMANDERESSE : Mme [R] [F] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Localité 5] non comparante Nous,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01963
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01963 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01963
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/09/2024 à : Monsieur [S] [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01963 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BTR N° MINUTE : 10/2024
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01963
CA Grenoble, 8 août 2024, RG 24/01963
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chbre des Aff. Familiales N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU 08 AOUT 2024 ARTICLE 1037-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RENVOI DE CASSATION RG N°: N° RG 24/01963 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MINH Arrêt du 11 Mai [Immatriculation 2]-18.616 origine Cour de C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01963
TJ Versailles, 5 août 2024, RG 24/01963
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01963 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJBP N° de Minute : 24/1895 M. le CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [O]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01963
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/01963 N° Portalis 352J-W-B7I-C32PT N° MINUTE : 11 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [V] [Adresse 4] [Localité 3] représenté p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01963
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/01963
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01963 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJNI N° Minute : 24/00998 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 A l’audience publique du 01 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01963
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/01963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01963 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OBR N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mercre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01963
CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 24/01963
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2024 N° 2024/343 N° RG 24/01963 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSUQ [E] [B] C/ Société [9] Société [13] Société [11] Société [18] Société [15] Société CAF DU MAINE ET LOIRE Société [17] Société [10]
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/01963
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/01963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 01 juillet 2024 à Me PALITTA Le ................
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01963
CA Rouen, 4 juin 2024, RG 24/01963
N° RG 24/01963 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVQG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01963
CA Paris, 1 mai 2024, RG 24/01963
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01963 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01963
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 24/01963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01963 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7ZQ MINUTE: 24/551 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01963
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/01963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/00343 Chambre 3/section 1 N° RG 24/01963 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y4TQ ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE DU 11 Mars 2024 Rendu par Mme Caroline DELFOSSE, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Marie-Laure C
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