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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00020

    TJ 91228, 19 déc. 2024, RG 24/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 16] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4ZP JUGEMENT DU : 19 Décembre 2024 Société [22] C/ M. [N] [X] S.A.S. [38] S.E.L.A.R.L. [29] Société [35] [Localité 32] [19] Etablisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3b1ddd062d9f810e3e36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00020

    TJ Pontoise, 17 déc. 2024, RG 24/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 17 Décembre 2024 N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRSF 78A Jugement rendu le 17 décembre 2024 par Cédric LEMOINE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilière

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00020

    TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00020 - N° Portalis DB22-W-B7I-SENA MINUTE : /2024 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00020

    TJ Amiens, 19 nov. 2024, RG 24/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ☎ :03.22.82.35.00 RG N° N° RG 24/00020 - N° Portalis DB26-W-B7I-H543 JUGEMENT PARITAIRE DU 19 Novembre 2024 [X] [T] veuve [R] C/ [V] [M] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 673cfc75956b912a005a0683
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00020

    TJ Poitiers, 5 nov. 2024, RG 24/00020

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Novembre 2024 DEMANDERESSE : Madame [G] [M] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Medhi DUBUC-LARIBI, avocat au barreau de

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00020

    TJ Versailles, 25 oct. 2024, RG 24/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 25 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00020 - N° Portalis DB22-W-B7I-R36U Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 9] SI

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00020

    TJ Béthune, 24 oct. 2024, RG 24/00020

    MINUTE N° : 68/2024 DOSSIER : N° RG 24/00020 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFEL AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT / [V] [N] [U] [D], S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, dans l’inscription d’hypothèque conventionnelle prise le 5/03/2008 V 2008 V N°562 au domicile élu de la SCP PATINIER et GRELAT, Noataires associ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00020

    TJ Avignon, 22 oct. 2024, RG 24/00020

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRGU Minute N° : 24/00382 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 22 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[T] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 671806c76d8b1985f46586db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00020

    TJ Clermont-Ferrand, 17 oct. 2024, RG 24/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUO6 NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 17 Octobre 2024 Monsieur [T] [P] Rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 673669a9944f91b65d3ac525
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00020

    TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 24/00020

    N° RG 24/00020 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL4J N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Agnès DEIANA, juge de l’exécution GREFFIER : Anne-Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE -

    Lire la décision → Vérifier la source 67116973fbbe959e6f20159b
  • tj Ordonnance Juge commissaire: Autres Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00020

    TJ Amiens, 15 oct. 2024, RG 24/00020

    DU : 15 Octobre 2024 _____________________ ORDONNANCE procédures collectives AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AISNE C/ Association [4], S.E.L.A.R.L. [3] Répertoire Général N° RG 24/00020 - N° Portalis DB26-W-B7I-IA5X _____________________ ordonnance juge-commiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e5749a16d9a8828db898
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00020

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 oct. 2024, RG 24/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00020 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWRJ Minute N° : 24/109 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 672a774e24bc8aec0d841561
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00020

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 24/00020

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVNX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00020

    TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 30 rue des frères Bonie 33 077 BORDEAUX cedex JUGEMENT D'ADJUDICATION - SUR SAISIE IMMOBILIÈRE N° RG 24/00020 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3UC MINUTE : 2024/00171 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 26 SEPTEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c4d9f1d01e3c86ef67f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00020

    TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/00020

    MINUTE N° N° RG 24/00020 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB7A S.A. d’HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Monsieur [M] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee535172da17169ea1f8e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00020

    TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 24/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00020 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4POB JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE ONZE SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Le CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), v

    Lire la décision → Vérifier la source 66e875e1a1d53480155095a3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00020

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/00020

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVKX Jugement du 29 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00020 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVKX N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42f3f06e1567cdd9ed50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00020

    TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00020 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAHG JUGEMENT DU : 25 Juin 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LA SOCIETE DIAC (nom commercial : Mobilize Financia

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5115a10164e0c4cc3ab8b
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00020

    TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : surendettement.tj-bobigny@justice.fr Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 671695a3b098d256e1fbdc36
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00020

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00020

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 20 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00020 - N° Port

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1