Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01932
TJ Meaux, 23 déc. 2024, RG 24/01932
- N° RG 24/01932 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZCW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01932 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZCW - Mme [W] [X] épouse [F] Ordonnance du 23 décembre 2024 Minute n° 24/1095 AUTEUR DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01932
TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01932
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01932 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P64F du 20 Décembre 2024 N° de minute affaire : S.C.I. NAIVLYS c/ S.A.S. INFO ELEC Grosse délivrée à Me TAFANELLI Expédition délivrée à Partie défaillante (1)
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01932
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 24/01932
LB/ND Numéro 24/3891 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 24/01932 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4TS Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01932
TJ Draguignan, 3 déc. 2024, RG 24/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 03 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/01932 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFDX Minute n° : 2024/ 548 AFFAIRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE dite CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ S.C.I. OCTOPUS, [U] [I] JUGEMENT D
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ca other ca_aix_provence n° 24/01932
CA Aix Provence, 27 nov. 2024, RG 24/01932
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01932 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAG5 Copie conforme délivrée le 27 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01932
TJ Nantes, 29 oct. 2024, RG 24/01932
N° RC 24/01932 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [Z] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS et CONTROLE D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01932
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/01932
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 74 Acte de saisine du : 27 Février 2024 RG : N° RG 24/01932 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCEZ Décision attaquée : en date du S.A. [3] anciennement [4]. MP de M. [V] [S]. Représenté
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01932
CA Douai, 28 sept. 2024, RG 24/01932
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01932 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZKO N° de Minute : 1900 Ordonnance du samedi 28 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [E] né le 05 Août 1986 à [Localité 6]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01932
TJ Clermont-Ferrand, 27 sept. 2024, RG 24/01932
JA/CB Jugement N° du 27 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/01932 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRP4 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Contre : [W] [G] Grosse : le la SCP BASSET Copies électroniques : la SCP BASSET Copie do
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01932
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Société BONAPART IMMOBILIER [Localité 3] 3 Copie exécutoire délivrée à : M. [V] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01932 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NWL N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rend
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01932
TJ Lille, 7 sept. 2024, RG 24/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du tribunal judiciaire de Lille NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01932 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01932
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 24/01932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01932 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG7O CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 28 avril 2022 RG :18/00630 [U] C/ [4] Grosse délivrée le 05 SEPTEMBRE 2024 à
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01932
CA Caen, 26 août 2024, RG 24/01932
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01932 Monsieur [T] [X] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Marie PINGUET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier [X] APPELANT Maître [R] [W] mandataire liquidateur d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01932
CA Orléans, 6 août 2024, RG 24/01932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 AOUT 2024 Minute N° 302/2024 N° RG 24/01932 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBEE (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01932
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/01932
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [G] MINUTE N° DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/01932 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVBN Grosse délivrée à Me TICHADOU Expédi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01932
TJ Évry, 2 juill. 2024, RG 24/01932
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Pierre GARDIER, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/01932 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH2G MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01932
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR Fond N° RG 24/01932 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BRW N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 01 juillet 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01932
CA Rouen, 1 juin 2024, RG 24/01932
N° RG 24/01932 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVOC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er JUIN 2024 Nous, Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01932
CA Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01932 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01932
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 24/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01932 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7TI MINUTE: 24/542 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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