Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00023
TJ 69123, 16 déc. 2024, RG 24/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Expropriation N° RG 24/00023 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRAG ORDONNANCE DE DONNÉ ACTE Ordonnance du : 16 décembre 2024 Dossier : Syndicat SYNDICAT MIXTE DU GIER RHODANIEN C/ S.C.I. B.C.D. Nous, Monsieur [D], Juge au Tribunal judiciaire de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00023
TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/00023
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 6] [Localité 1] MINUTE: N° RG 24/00023 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXSA [M] [W] C/ S.A.R.L. SURFACE Le - Expéditions délivrées à- - Me Pierre-jean DONNADILLE -S.A.R.L. SURFACE JUGEMENT EN DATE DU 13 décembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Mar
-
ca other ca_riom n° 24/00023
CA Riom, 12 déc. 2024, RG 24/00023
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 12 Décembre 2024 Ordonnance N° Dossier N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEVF Décision attaquée Ordonnance , origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5], décision attaquée en date du 29 Ja
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj46042 n° 24/00023
TJ 46042, 3 déc. 2024, RG 24/00023
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE FIGEAC [Adresse 1] [Localité 2] 05.81.22.20.60 *********** JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Décembre 2024 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBYW-W-B7I-CUJ7 N°Minute : 57/02024 DEMANDEUR M. [U] [T] né le 18 Mai 1940 à , demeurant [Adresse 3] représenté
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00023
TJ Tours, 3 déc. 2024, RG 24/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Décembre 2024 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JE5W N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 2] 1968 à [Locali
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00023
TJ Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00023
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2024 N° RG 24/00023 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA44 DEMANDEUR : M. [E] [S] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me CHARBONNIER, substituant Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00023
CA Fort-de-France, 21 nov. 2024, RG 24/00023
COUR D'APPEL DE [Localité 7] AUDIENCE DU 21 Novembre 2024 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COGG MINUTE N° 24/59 [F] [J] [P], [A] [N] [O] épouse [P] C/ [X] [T], [M] [Z] ORDONNANCE DE REFERE ENTRE M. [F] [J] [P] [Adresse 1] [Localité 4]
-
ca other ca_bourges n° 24/00023
CA Bourges, 15 nov. 2024, RG 24/00023
SD/CV N° RG 24/00023 N° Portalis DBVD-V-B7I-DTTC Décision attaquée : du 18 décembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [T] [H] C/ S.A.S. NAT SYSTEM -------------------- Expéd. - Grosse Me MAGNI-
-
ca other ca_paris n° 24/00023
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/00023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 24/00023 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVHB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Décembre 2023 Date de saisine : 02 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de tr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00023
TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY PPROX_CTX_PRO MINUTE N° DU : 25 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00023 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJDI Jugement Rendu le 25 Octobre 2024 ENTRE : S.A.S. HELLOFRESH FRANCE PREPARATION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas CHENEVOY de
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00023
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 24/00023
AFFAIRE : N° RG 24/00023 N° Portalis DBVC-V-B7I-HKZV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Juillet 2022 RG n° 21/00462 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00023
TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 24/00023
MINUTE N° : 24/00311 DU : 15 Octobre 2024 RG : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I45B AFFAIRE : S.C.M. PEDIATRIE PIVUI C/ S.A.R.L. ALDI ENNERY, SCI DE CONSTRUCTION BRICHAMBEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quinze Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION P
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00023
TJ Amiens, 14 oct. 2024, RG 24/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 11] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00023 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6EY JUGEMENT PARITAIRE DU 14 Octobre 2024 [J] [B] [K] [R] [C] épouse [S] C/ [Z] [D] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE
-
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00023
TJ Nancy, 10 oct. 2024, RG 24/00023
MINUTE : 24/78 JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 AFFAIRE RG N°24/00023 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JF4Y [A] [I], [Z] [I], [P] [I] / [B] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGEMENT DE SUBSTITUTION D’ADJUDICATAIRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : S. GASTON, GREFFIERE : C. OUDOT, DEMANDEURS : - M
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00023
CA Basse-Terre, 9 oct. 2024, RG 24/00023
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 41 DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV7L Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, en date du 15 février 2024, enregistré sous le RG : 21/00230 DEMAND
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00023
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 08 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4UX DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me DELALIEU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00023
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00023
Du 04 octobre 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00023 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUSM Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGIRCOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [J] [D] - Expéditions délivrées à Mme [J] [D] - FE délivrée à Me Stéphanie BORDIEC Le 04/10/2024 TRIBUNAL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00023
TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 465/24 RG N° : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HRX3 NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 DEMA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00023
TJ Versailles, 23 sept. 2024, RG 24/00023
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 23 Septembre 2024 N° RG 24/00023 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDGF DEMANDEUR : M. [H] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Antoine DULIEU, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR :
-
ca other ca_metz n° 24/00023
CA Metz, 19 sept. 2024, RG 24/00023
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GENP MINUTE N°24/00272 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE : S.A. LE REPUBLICAIN LORRAIN représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles