Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02187
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/02187
N° RC 24/02187 Minute n° 24/883 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [C] [J] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 Déce
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02187
TJ Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/02187
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 novembre 2024 Minute n° : Audience du : 06 novembre 2024 Requête n° : N° RG 24/02187 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUNV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [A] [N] [B] Domiciliée [Adresse 2] [Adresse 4]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02187
TJ Nice, 21 nov. 2024, RG 24/02187
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [I] c/ [F], [U] MINUTE N° DU 21 Novembre 2024 N° RG 24/02187 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWYH Grosse délivrée à Me SABATIE Expédition délivrée à M. [F
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02187
TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 24/02187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02187
CA Douai, 1 nov. 2024, RG 24/02187
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02187 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3HF N° de Minute : 2146 Ordonnance du vendredi 01 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [L] [J] [D] né le 10 Mars 1992 à [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02187
TJ Clermont-Ferrand, 30 sept. 2024, RG 24/02187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/02187 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSM6 NAC : 56F 0A JUGEMENT Du : 30 Septembre 2024 S.C.I. [B] MOULIN PETIOT, représentée par la SCP TREINS POULET VIAN & ASSOCIES, avo
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/02187
TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/02187
N° RG 24/02187 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLEC ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 24/02187 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLEC ============== Adoption simple Adoptant [J] [V] [T] [N] copie délivrée à le Procureur de Chartres Notification faite le à [J] [V] [T
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02187
TJ Metz, 23 sept. 2024, RG 24/02187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02187 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5TC ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 23 Septembre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02187
TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 24/02187
Dossier N° RG 24/02187 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02187 Nous, Boujemaa
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02187
CA Orléans, 30 août 2024, RG 24/02187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 AOUT 2024 Minute N° N° RG 24/02187 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBSQ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02187
CA Colmar, 17 juill. 2024, RG 24/02187
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/02187 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKFW APPELANTE S.A. SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE [W] [B] épouse [V] Minute n
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02187
TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 24/02187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alexandre SUAY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jacques-Michel FRENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02187 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DXX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02187
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02187
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02187 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2YI Décision déférée
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02187
TJ Pontoise, 6 juin 2024, RG 24/02187
PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/02187 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXZH 10H [M] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 06 juin 2024 par Didier FORTON, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal, assisté de Cécile DESOMBR
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/02187
TJ Saint-Etienne, 6 juin 2024, RG 24/02187
N° RG 24/02187 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJIU N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D’ADOPTION PLENIERE DU 6 JUIN 2024 DEMANDEURS : [O], [Y], [V] [H] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 7] (LOIRE) demeurant [Adresse 1] Profession : Age
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02187
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me BESSET-LE-CESNE Le ..................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02187
CA Paris, 15 mai 2024, RG 24/02187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02187 - N° Portalis 3
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02187
TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 24/02187
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02187 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5MN JUGEMENT DU : 11 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/02187 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5MN MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [P] [Z] [L] [Y] [V] [V],
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