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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01718

    TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/01718

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01718 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGKE Le 06 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 675379a285f46e8589082f5b
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01718

    CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 24/01718

    COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/01718 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU6V Affaire : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de rouen, décision attaquée en date du 26 Mars 2024, enregistrée sous le n° 22/

    Lire la décision → Vérifier la source 67401e4d8aa7000e22371e14
  • tj Expertise tj13055 n° 24/01718

    TJ 13055, 5 nov. 2024, RG 24/01718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/01718 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q3J DÉCISION N° 2024/38 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Président juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 682390957e21a56f624edcff
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01718

    CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2024, RG 24/01718

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 1718 N° RG 24/01718 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN37G Copie conforme délivrée le 26 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01718

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/01718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01718 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKV7 MI : 24/00001259 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à la SELAS DIXERA Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 30/09/2024 à 2 copies au servi

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc39172416523b99580550
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01718

    TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/01718

    Du 23 septembre 2024 56B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01718 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ4P [S] [O] C/ [Y] [V] Expéditions délivrées à : Me BERRIE FE délivrée à : Me BERRIE Le 23/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUG

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01718

    CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/01718

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01718 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR35 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 19 Septembre 2024 Thierry CABALE, magistrat charg

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01718

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/01718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 07 novembre 2024 à Mme [U] [K] EXPEDITION : Le....................

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01718

    CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 24/01718

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 7] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la

    Lire la décision → Vérifier la source 66e158e875650f6c7dca1ced
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01718

    TJ Lille, 9 août 2024, RG 24/01718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01718 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUPK - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65aa55b46ad6fd99cdcb5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01718

    TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/01718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : à Me Cyril CASANOVA à Maître Philippe DE GOLBERY N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 66b116ffdf1f5828383301d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01718

    TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 24/01718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01718 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AFO N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 juillet

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01718

    TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/01718

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/01718 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5DJ Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [Y] [Z] [P], née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff95fd9953d09165c44d3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/01718

    CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 24/01718

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ere Chambre CIVILE N° Minute ORDONNANCE du 02 juillet 2024 N° RG 24/01718 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHTN Affaire rendue le : 05 Avril 2024 par le JUGE DE L'EXECUTION DE GRENOBLE - déclaration d'appel du 17 avril 2024 Madame [N] [M] épouse [V] [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 66878cd905d6f7f678d49162
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01718

    CA Paris, 16 avr. 2024, RG 24/01718

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01718 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 661f66082313f20008a526bd
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01718

    TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/01718

    AFFAIRE : N° RG 24/01718 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6GP COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/01718 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6GP MINUTE N° RG 24/01718 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6GP ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb5feae2958c07e91ceed2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1