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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00037

    TJ Nîmes, 9 janv. 2025, RG 24/00037

    RG - N° RG 24/00037 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRG3 expéditions à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, Me Sabine MANCHET titre exécutoire à avocat adj (la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00037

    TJ Draguignan, 12 déc. 2024, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 12 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBPW Minute n° : 2024/ 564 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [I] [P] JUGEMENT DU 12 Décembre 2024

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00037

    TJ Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00037

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 Décembre 2024 N° RG 24/00037 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIY2 DEMANDEUR : S.A. HLM PIERRES ET LUMIERES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [I] [T], munie d’un pouvoir DEFEND

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00037

    TJ Amiens, 22 nov. 2024, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00037 - N° Portalis DB26-W-B7I-H76I N° RG 23/00023 - N° Portalis DB26-W-B7H-HR56 JUGEMENT PARITAIRE DU 22 Novembre 2024 [Y] [K] [R] [U] C/ [H] [A] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e5749a16d9a8828db888
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00037

    TJ Tours, 19 nov. 2024, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 Novembre 2024 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGCC N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 1] 1945 à [Locali

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00037

    TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 19 Novembre 2024 N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSTF 78A Jugement rendu le 19 novembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières,

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf809956b912a0059e479
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00037

    TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00037 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE3V MINUTE : /2024 70D Demande en bornage ou en clôture JUGEMENT Du : 05 Novembre 2024 Avant Dire Droit contradictoire premier ressort DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 672a74beffd80027b5d302a6
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00037

    TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00037 N° Portalis DBW3-W-B7I-4TB4 AFFAIRE : Syndic. de copro. l’ensemble immobilier dénommé “[Adresse 8]” [Adresse 14] - [Localité 12] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a5d174fb458d869c5d
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00037

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 oct. 2024, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ7V NAC : 78A JUGEMENT Sur saisie immobilière du 24 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOLIE,

    Lire la décision → Vérifier la source 671a7764d6f15e59d6a28b4b
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00037

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/00037

    N° RG 24/00037 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE4W Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 08.11.2024 à la SELARL TORRENS AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le 08.11.2024 au GAEC de L’Air Marin TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 672e73c650af6f5fd3455fae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00037

    TJ Valence, 15 oct. 2024, RG 24/00037

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00037 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGI5 N° minute : JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6774732aff1db94e0239e691
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00037

    TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00037 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKGO Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, vestiaire : 1411 Me Faten MAZIGH de la SELARL EURO B.M. JURIDIQUE - FATEN MAZI

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a4a9d207776a5907d856
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00037

    TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/00037

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Désistement) JUGEMENT : S.D.C. [5] / [Z], [K] N° RG 24/00037 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PT4R N° 24/00198 Du 10 Octobre 2024 Grosse délivrée l’ASSOCIAT

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00037

    TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00037 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVH6 Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation jud

    Lire la décision → Vérifier la source 672e830250af6f5fd345c1dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00037

    TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/00037

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVWF N° minute : 24/01957 URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Monsieur [T] [Y] audiencier. C/ Association [1] représentée par M.[I] [N], chef du service juridique de

    Lire la décision → Vérifier la source 670966ab06866c0645d1a931
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00037

    TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 24/00037

    - N° RG 24/00037 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDKWE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 mai 2024 Minute n° 24/792 N° RG 24/00037 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDKWE Le CCC : dossier FE : Me François-Xavier LUCAS Me Christophe MAHIEU Me Paul JOUTY, RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9c2438de0398b51b5bad
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00037

    TJ Versailles, 30 sept. 2024, RG 24/00037

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 30 SEPTEMBRE 2024 CONVERSION D’UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE N° RG 24/00037 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDGQ Code NAC : 48C Débats tenus en chambre du conseil le 20 SEPTEMBRE 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc42352416523b995b66e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00037

    TJ Nanterre, 27 sept. 2024, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 27 septembre 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKDL N° MINUTE : 24/00076 Copie conforme délivrée le : à : Maître [J] [M] S.A.S. LA POSTE TELECOM Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7091ce80a8925e91c06af
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00037

    TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/00037

    RG - N° RG 24/00037 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRG3 formule exécutoire à Me Sabine MANCHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 26 Septembre 2024 Créancier poursuivant Syndic. de co

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71e32e80a8925e91f919c
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00037

    TJ Havre, 17 sept. 2024, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00037 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GO6J N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des co

    Lire la décision → Vérifier la source 676b28fddb7d98d0f44d568e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1