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  • tcom 8501 n° 2024006536

    T. com. 8501, 15 janv. 2025, n° 2024006536

    R.G. : 2024006536 P.C. : 2024J177 Code : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement en date du 22 mai 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69e58900cdc6046d47d9e055
  • tcom 8501 n° 2024006521

    T. com. 8501, 15 janv. 2025, n° 2024006521

    Numéro de rôle : 2024006521 PC : 2024J384 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LJMJ Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane G

    Lire la décision → Vérifier la source 69e588bacdc6046d47d9dc08
  • tcom 8501 n° 2024005174

    T. com. 8501, 15 janv. 2025, n° 2024005174

    R.G. : 2024005174 P.C. : 2024J103 Code nature : 681 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 mars 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de : SA MAISON CLIO BLUE Li

    Lire la décision → Vérifier la source 69e57d3ecdc6046d47d92590
  • tcom 8501 n° 2024005167

    T. com. 8501, 15 janv. 2025, n° 2024005167

    R.G. : 2024005167 P.C. : 2024J102 Code : 681 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 mars 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de : SAS CLIO BLUE 55 Rue de Turbi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e57d2ecdc6046d47d9245a
  • tcom 8501 n° 2024005086

    T. com. 8501, 15 janv. 2025, n° 2024005086

    Numéro de rôle : 2024005086 PC : 2024J67 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS HYDROBAR THP Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stép

    Lire la décision → Vérifier la source 69e57cf3cdc6046d47d920e3
  • tcom 8501 n° 2024004210

    T. com. 8501, 15 janv. 2025, n° 2024004210

    R.G. : 2024004210 P.C. : 2023J248 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Christian JARNY, Monsieur Olivier COSTE, Juges, Assistés d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e57872cdc6046d47d8d9c5
  • tcom 8501 n° 2024004208

    T. com. 8501, 15 janv. 2025, n° 2024004208

    R.G. : 2024004208 P.C. : 2022J158 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Christian JARNY, Monsieur Olivier COSTE, Juges, Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5785fcdc6046d47d8d899
  • tcom 8501 n° 2024004168

    T. com. 8501, 15 janv. 2025, n° 2024004168

    Numéro de rôle : 2024004168 PC : 2024J264 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [A] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e577dccdc6046d47d8d0a6
  • tcom 8501 n° 2023000171

    T. com. 8501, 15 janv. 2025, n° 2023000171

    R.G. : 2023000171 P.C. : 2022J113 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Christian JARNY, Monsieur Olivier COSTE, Juges, Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69e55d14cdc6046d47d71dbe
  • tcom 8501 n° J2023000011

    T. com. 8501, 14 janv. 2025, n° J2023000011

    RG J2023000011 Code N° 542 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société AGILIS, Société par actions simplifiée au capital de 2.852.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e613f0cdc6046d47e47939
  • tcom 8501 n° 2024000220

    T. com. 8501, 14 janv. 2025, n° 2024000220

    RG 2024000220 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société AU JARDIN TRANQUILLE, Société par actions simplif

    Lire la décision → Vérifier la source 69e56796cdc6046d47d7d209
  • tcom 8501 n° 2023005634

    T. com. 8501, 14 janv. 2025, n° 2023005634

    RG 2023005634 Code N° 562 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société [B], Société par actions simplifiée au capital de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e56370cdc6046d47d78d60
  • tcom 8501 n° 2023005575

    T. com. 8501, 14 janv. 2025, n° 2023005575

    RG 2023005575 Code N° 502 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur [L] [O], né le 09 Juin 1976 à LA ROCHE SUR YON (Ven

    Lire la décision → Vérifier la source 69e562e6cdc6046d47d7842e
  • tcom 8501 n° 2023001186

    T. com. 8501, 14 janv. 2025, n° 2023001186

    Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La SOCIETE d'EXPLOITATION DU MOTEL DES BAZINIERES, Société par actions simplifiée au capital de 43.200,00 €, i

    Lire la décision → Vérifier la source 69e55db5cdc6046d47d7290b
  • tcom 8501 n° 2024000198

    T. com. 8501, 8 janv. 2025, n° 2024000198

    R.G. : 2024000198 P.C. : 2020J202 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Xavier ROYER, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assistés de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31079ecdc6046d47780b38
  • tcom 8501 n° 2024000196

    T. com. 8501, 8 janv. 2025, n° 2024000196

    R.G. : 2024000196 P.C. : 2021J115 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Xavier ROYER, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assistés de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31078acdc6046d4778090c
  • tcom 8501 n° 2024000194

    T. com. 8501, 8 janv. 2025, n° 2024000194

    Numéro de rôle : 2024000194 PC : 2023J71 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL [W] Composition du Tribunal lors des débats et du pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a310764cdc6046d477803f0
  • tcom 8501 n° 2024000174

    T. com. 8501, 8 janv. 2025, n° 2024000174

    R.G. : 2024000174 P.C. : 2023J363 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Xavier ROYER, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assistés de Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a310751cdc6046d477801e0
  • tcom 8501 n° 2024000105

    T. com. 8501, 8 janv. 2025, n° 2024000105

    Numéro de rôle : 2024000105 PC : 2024J14 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL LE LANTANA Composition du Tribunal lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31073fcdc6046d47780033
  • tcom 8501 n° 2025000020

    T. com. 8501, 8 janv. 2025, n° 2025000020

    R.G. : 2025000020 P.C. : 2024J85 Code nature : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON Jugement du mercredi 08 janvier 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL TMC BAT JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5968acdc6046d47dab779

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