Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02132
CA Aix-en-Provence, 28 déc. 2024, RG 24/02132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02132 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE6U Copie conforme délivrée le 27 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02132
TJ Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/02132
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02132 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TR4F NOM DU PATIENT : [Z] [D] Nous, Cat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02132
CA Douai, 25 oct. 2024, RG 24/02132
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02132 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2X3 N° de Minute : 2099 Ordonnance du vendredi 25 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [U] né le 12 Mai 2000 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/02132
CA Caen, 16 oct. 2024, RG 24/02132
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'OPPOSITION (Article 573 du C.P.C) N° RG 24/02132 Opposition à l'arrêt de la Cour d'Appel de CAEN du 13 Juin 2024 Monsieur [P] [C] [Adresse 4] [Localité 3] APPELANT Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02132
TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/02132
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - [Localité 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 11 Octobre 2024 N° RG 24/02132 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2WZ Epoux [G] (divorce) 1 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) défende
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02132
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/02132
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2024 Jérôme WITKOWSKI, prés
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02132
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02132
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/02132 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCK3 PARTENORD HABITAT C/ [J] [U] [Y] [T] [O] épouse [U] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02132
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/02132
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 24/02132 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOK3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2024 Date de saisine : 05 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02132
TJ Meaux, 8 sept. 2024, RG 24/02132
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02132 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02132
TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/02132
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02132 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFPP MINUTE n° : 2024/ 382 DATE : 21 Août 2024 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02132
CA Rouen, 18 juin 2024, RG 24/02132
N° RG 24/02132 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV4E COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02132
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 24/02132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02132 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ROG N° MINUTE : 8/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 10 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02132
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/02132
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02132 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44U5 Date du Recours : 18 avril 2024 Objet du Recours :Conteste la notification d'avertis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02132
CA Paris, 11 mai 2024, RG 24/02132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02132 - N° Portalis 35L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02132
TJ Marseille, 6 mai 2024, RG 24/02132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE À HEURE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :06 Mai 2024 Président :Madame MEO, Première Vice-Présidente Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 29 Avril 2024 GROSSE : Le 06 Mai 2024 à Me Constance
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02132
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/02132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02132 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZALS MINUTE: 24/576 Nous,
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