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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2479 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01543

    TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 24/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2025 N° RG 24/01543 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y3V3 N° Minute : AFFAIRE Syndic. de copro. RESIDENCE TOUR EVE C/ [I] [T] [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Syndic. de copro. R

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01737

    TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 22/01737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2025 N° RG 22/01737 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X525 N° Minute : 25/00007 AFFAIRE S.A.S.U. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] Copies délivrées l

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  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01603

    TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 22/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 20 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 22/01603 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGMO N° Minute : AFFAIRE [U] [C] C/ Syndic. de copro. 15 RUE TILLY -92700 COLOMBES DE TILLY 92700 COLOMBES Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb36bbfd75b73b3e426e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01767

    TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 24/01767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 20 Janvier 2025 N° RG 24/01767 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFCQ N° Minute : 24/ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble VISION 80 CH -12 sis 5, Terrasse des Reflets 92400 COURBEVOIE représenté par s

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09878

    TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 23/09878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 23/09878 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWXH N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires sis 53 rue Jules MICHELET 92700 COLOMBES représenté par son syndic : C/ [P] [U]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00438

    TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 24/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 24/00438 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCG6 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 15 avenue de la Marne / 35 rue Pelletan 92120 MONTROUGE représenté pa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03589

    TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 24/03589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2025 N° RG 24/03589 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y4XV N° Minute : AFFAIRE S.D.C. 27-29, Avenue du Ponant C/ [L] [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.D.C. de l’ensemble immobili

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00193

    TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 24/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 24/00193 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZB55 N° Minute : AFFAIRE S.D.C. S.D.C. de l’immeuble du 48 Victor Hugo 92700 COLOM BES C/ [T] [U] Copies délivrées le : DE

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  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05835

    TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 23/05835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 20 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 23/05835 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSD2 N° Minute : AFFAIRE [V] [K], [N] [Y] épouse [K] C/ S.D.C. SDC DE L’IMMEUBLE SIS 77 RUE MICHELET 92700 COLOMB ES, S.A.R.L. ADB RI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08187

    TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 23/08187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2025 N° RG 23/08187 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3GJ N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires 1 rue Pasteur 92110 CLICHY représenté par son syndic : C/ S.C.I. GALAIS Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb367bfd75b73b3e4268c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/09273

    TJ Nanterre, 17 janv. 2025, RG 24/09273

    DOSSIER N° : N° RG 24/09273 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z62S AFFAIRE : [C] [D] / Société IBM FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08881

    TJ Nanterre, 17 janv. 2025, RG 22/08881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Janvier 2025 N° RG 22/08881 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2Z2 N° Minute : 25/ AFFAIRE [H] [I] C/ Société ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H] [V] [I] [Adresse 2] [Localit

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07973

    TJ Nanterre, 17 janv. 2025, RG 24/07973

    DOSSIER N° : N° RG 24/07973 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3DL AFFAIRE : [L] [M] épouse [R] / COLOMBES HABITAT PUBLIC Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb36dbfd75b73b3e427a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08261

    TJ Nanterre, 17 janv. 2025, RG 24/08261

    DOSSIER N° : N° RG 24/08261 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z33D AFFAIRE : [F] [J] / La SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT EN PATRIMOINE (SEM-SOPH) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZA

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb36dbfd75b73b3e427a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07566

    TJ Nanterre, 17 janv. 2025, RG 24/07566

    DOSSIER N° : N° RG 24/07566 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZ4C AFFAIRE : SARL SVD GESTION / Société IN SYSTEM Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb36cbfd75b73b3e42780
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08377

    TJ Nanterre, 17 janv. 2025, RG 24/08377

    DOSSIER N° : N° RG 24/08377 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4JJ AFFAIRE : [S] [E] / [V] [H] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb36bbfd75b73b3e426eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01109

    TJ Nanterre, 17 janv. 2025, RG 24/01109

    DOSSIER N° : N° RG 24/01109 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGAZ AFFAIRE : SN VIGNA PACA / La SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb36abfd75b73b3e426de
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08053

    TJ Nanterre, 17 janv. 2025, RG 24/08053

    DOSSIER N° : N° RG 24/08053 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3KK AFFAIRE : [B] [K] / La SCI BELAIR ayant pour mandataire la société ALTAREA GESTION IMMOBILIERE, [Adresse 3] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDEN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03083

    TJ Nanterre, 17 janv. 2025, RG 24/03083

    DOSSIER N° : N° RG 24/03083 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLG7 AFFAIRE : La société ULMA / [Z], [Y] [W] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb369bfd75b73b3e426c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00927

    TJ Nanterre, 17 janv. 2025, RG 23/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Janvier 2025 N° RG 23/00927 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YED6 N° Minute : 25/ AFFAIRE Société ANTESITE & NOIROT C/ [J] [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société ANTESITE & NOIROT pris

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1