Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00012
CA Basse-Terre, 20 janv. 2025, RG 24/00012
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 4 DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00012 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUPZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 décembre 2023 - section commer
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ca other ca_bastia n° 24/00012
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 24/00012
ARRET N° ----------------------- 18 Décembre 2024 ----------------------- N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CH7L ----------------------- S.A. [7] C/ [W] [V], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 29 décembre 2023
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ca other ca_aix_provence n° 24/00012
CA Aix Provence, 16 déc. 2024, RG 24/00012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 16 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 51 N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUOW [L] [I] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT cop
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ca other ca_besancon n° 24/00012
CA Besancon, 13 déc. 2024, RG 24/00012
ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 13 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 Novembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXC5 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 17 novembre 2023 c
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ca other ca_agen n° 24/00012
CA Agen, 2 déc. 2024, RG 24/00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° du répertoire général : 24/12 N° Portalis : DBVO-V-B7I-DJIV N° de minute : 11/2024 COUR D'APPEL D'AGEN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 2 décembre 2024 Sur appel d'une ordonnance n° RG 24/551 en date du 6 novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00012
CA Fort-de-France, 21 nov. 2024, RG 24/00012
COUR D'APPEL DE [Localité 12] AUDIENCE DU 21 Novembre 2024 N° RG 24/00012 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CN4X MINUTE N° 24/57 [N] [T], [I] [B] épouse [T] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE ORDONNANCE DE REFERE ENTRE M. [N] [T] [Adresse 10] [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00012
CA Fort-de-France, 7 nov. 2024, RG 24/00012
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNRZ Ordonnance du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 17 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23-00001223 ORDONNANCE Monsieur [U] [O] [Adresse 7] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00012
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 24/00012
AFFAIRE : N° RG 24/00012 N° Portalis DBVC-V-B7I-HKZK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Juillet 2022 RG n° 21/00462 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00012
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 24/00012
JP/CS Numéro 24/2936 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 1er octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXBN Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire Affaire : [E] [Y] C/
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00012
CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 24/00012
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° 24/ (Article 524 du C.P.C.) N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKO2 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00012
CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 24/00012
ARRET N°277 N° RG 24/00012 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6KP [B] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoir
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nouméa n° 24/00012
CA Nouméa, 9 sept. 2024, RG 24/00012
N° de minute : 2024/67 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 septembre 2024 Chambre commerciale N° RG 24/00012 - N° Portalis DBWF-V-B7I-USE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 février 2024 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2023/00600) Saisine de
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00012
CA Basse-Terre, 24 juill. 2024, RG 24/00012
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 28 DU 24 JUILLET 2024 N° RG 24/00012 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVIF Décision déférée à la cour : Ordonnance du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 15 décembre 2023, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00012
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/00012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 5 Juillet 2024 N° 2024/276 Rôle N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLXB S.A. CMA CGM Société CMA CGM BENIN C/ Société PLEXUS COTTON LIMITED Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00012
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 24/00012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIUJ Jugement n° 2023/1932 rendu le 06 décembre 2023 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/00012
CA Orléans, 3 juill. 2024, RG 24/00012
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 03/07/2024 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC ARRÊT du 03 JUILLET 2024 n° : - N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5C3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du tribunal
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00012
CA Agen, 3 juill. 2024, RG 24/00012
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00012 N° Portalis DBVO-V-B7I -DFVV GROSSES le aux avocats N° 53-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : Madame [N] [B] [I] née le 08 octobre 1949 à [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00012
CA Douai, 28 juin 2024, RG 24/00012
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 758/24 N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIWI PN/CH Jugement du Conseiller de la mise en état de DOUAI en date du 06 Décembre 2023 (RG 23/876 -section ) GROSSE : aux av
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ca other ca_metz n° 24/00012
CA Metz, 20 juin 2024, RG 24/00012
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDTS MINUTE N°24/00190 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE : Madame [G] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante, représentée par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ DÉF
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00012
CA Papeete, 13 juin 2024, RG 24/00012
N° 61 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - M. [L], - Cps, le 13.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 juin 2024 RG 24/00012 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 4, rg n° 22/00023 de la Cour d'Ap
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