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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00313

    CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 24/00313

    14/01/2025 N° RG 24/00313 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7AF Décision déférée - 13 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F 21/00463 [Z] [T] C/ S.E.L.A.S. EGIDE Association CGEA-AGS (CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS) DE [Localité 5]

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/00313

    TJ 93008, 9 janv. 2025, RG 24/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 16] N° RG 24/00313 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2JX CADUCITÉ Minute: 3 DU : 9 Janvier 2025 Monsieur [G] [W] C/ [13] (20220228101) [14] (3619817

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/00313

    CA Basse Terre, 5 déc. 2024, RG 24/00313

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00313 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVMP Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 26 février 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00

    Lire la décision → Vérifier la source 675299b04d73ff12ab844a57
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00313

    CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 24/00313

    1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/00313 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNYP Mme [C] [X] épouse [P] M. [T] [J] Société PINSON-EON C/ M. [H] [P] EARL LA CROIX LEGAVRE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff05525a11f0450bf6b1c
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00313

    TJ Toulouse, 3 déc. 2024, RG 24/00313

    ORDONNANCE DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00313 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SSBS NAC: 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 03 Décembre 2024 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Mme JOUVE, Greffier lors des débats Madame GIRAUD, Greffier lors du p

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00313

    TJ Chartres, 8 nov. 2024, RG 24/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00313 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNDM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 08 Novembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOU

    Lire la décision → Vérifier la source 672e6cbd50af6f5fd345320d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00313

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 oct. 2024, RG 24/00313

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00313 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZF2 NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE AUDIENCE DU 24 Octobre 2024 DEMANDERESS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00313

    TJ Évreux, 16 oct. 2024, RG 24/00313

    N° RG 24/00313 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYSJ - ordonnance du 16 octobre 2024 Minute N° 2024/388 N° RG 24/00313 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYSJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me SPAGNOL - 18 1 CCC à Me BEIGNET - 13 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67102278e2125aac3775e4f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00313

    TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00313

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00313 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY7Z Minute N° : 773/2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Cecile BISCAINO, avocat au barreau d’AVIGNON Le 15 octobre 2024

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00313

    TJ Dijon, 9 oct. 2024, RG 24/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [X] [N] [B] [T] c/ EURL ROQUES N° RG 24/00313 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILRI Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 ORDONNANCE DU : 09 OCTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e6cef1d01e3c86f731bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00313

    TJ Metz, 8 oct. 2024, RG 24/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 24/00313 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZ5G / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant,

    Lire la décision → Vérifier la source 67083d0189f19e8c50fbf540
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00313

    TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00313 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HULK Société MON LOGEMENT 27 C/ [G] [B] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71601e80a8925e91e2a6d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00313

    TJ Chartres, 24 sept. 2024, RG 24/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00313 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI3M Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6fffbe80a8925e91a81da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00313

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 24/00313

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00313 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX66 MINUTE N° : 24/00137 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61a52cc1b0403b85e8a1
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00313

    CA Angers, 10 sept. 2024, RG 24/00313

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 24/00313 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIY5 Arrêt du 25 janvier 2024 Cour d'Appel d'ANGERS ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE AU DEFERE : Madame [H] [W] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e2843aaeee35ac7edf9c6a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00313

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 sept. 2024, RG 24/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00313 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVHU Minute N° 24/OR116 Objet du recours : Opposition à contrainte du 01/03/2024 signifiée le 13/03/2024 Montant : 782,00 euros ORDONNANCE DE DESI

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda46d23308db0e5eca11f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00313

    TJ Rennes, 30 août 2024, RG 24/00313

    RE F E R E N° Du 30 Août 2024 N° RG 24/00313 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5TJ 54G c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Sébastien COLLET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sébastien COLLET Expédition délivrée le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20ffb60c0d64ddd4f0ddf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00313

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/00313

    JUGEMENT DU : 23 juillet 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00313 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSIJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société CRÉDIT LOGEMENT société anonyme au capital de 1 259 850 270

    Lire la décision → Vérifier la source 669ffbb6d9953d09165cbc23
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00313

    CA Rennes, 17 juill. 2024, RG 24/00313

    1ère chambre ORDONNANCE N°120 N° RG 24/00313 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNYP M. [T] [U] E.A.R.L. LA CROIX LEGAVRE C/ Mme [H] [C] épouse [U] M. [Z] [M] Société PINSON-EON Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b07fe6ed70c67f644a70
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00313

    CA Rennes, 12 juill. 2024, RG 24/00313

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/148 N° N° RG 24/00313 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7MK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoît LHUISSET, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 669218a1f3a19d0db6b712c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1