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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00948

    CA Montpellier, 30 déc. 2024, RG 24/00948

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00948 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP24 O R D O N N A N C E N° 2024 - 971 du 30 Décembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00948

    CA Dijon, 17 déc. 2024, RG 24/00948

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 24/00948 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPOO Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/00948

    TJ 63113, 5 déc. 2024, RG 24/00948

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/12/2024 N° RG 24/00948 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JOON ; Ch

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00948

    TJ Nîmes, 3 déc. 2024, RG 24/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/00948 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY3A Composition du tribunal : Juge: Amélie PATRICE Greffier: Pauline MALLET Ministère Public: Madame BOUKIR Zinev, avisée non présente ____________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00948

    TJ Nantes, 21 nov. 2024, RG 24/00948

    N° RG 24/00948 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHB3 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Novembre 2024 ----------------------------------------- [N] [P] C/ S.A.S. YASO --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 21/11/2024 à : Me Marie VIAULT - 26 copie c

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  • ca other ca_metz n° 24/00948

    CA Metz, 14 nov. 2024, RG 24/00948

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'a

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00948

    TJ Nancy, 26 oct. 2024, RG 24/00948

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Hervé HUMBERT hospitalisation SOUS CONTRAINTE REQUÊTE DE MAINTIEN D'UNE MESURE D'ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN d'une mesure d'isolement N° RG 24/00948 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JI5I ORDONNANCE du 26 Octobre 2024 REQUÉRANT : Mm

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00948

    CA Nîmes, 15 oct. 2024, RG 24/00948

    Ordonnance N° N° RG 24/00948 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLLU J.L.D. NIMES 13 octobre 2024 [F] C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 OCTOBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à

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  • ca other ca_riom n° 24/00948

    CA Riom, 10 oct. 2024, RG 24/00948

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 451 du : 10 octobre 2024 N° RG 24/00948 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGEO Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 27 Mai 2024, enregistrée sous l

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00948

    TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00948 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMFC SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 13] pris en la personne de son syndic en exercice, la Société IMMO DE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6709690206866c0645d222d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00948

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00948 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYR4 Minute : 24/01077 Madame [P] [Z] Représentant : Me Kelly MELLUL, avocat au barrea

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00948

    TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00948 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUMW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Greffier : Déborah STRUS, Greffier lors des débats Greffier : Anita HOUDIN, Greffier lors de la mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce93ec3772123aaf5d73
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00948

    TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00948 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCUI Code NAC : 54G AFFAIRE : E.P.I.C. OPH DE [Localité 4] C/ S.A.S. ALLIANCE – GENERAL – TRAVAUX (AGT), [E] [B] [J] [V] épouse [G], [P] [J] [G] DEMANDERESSE L’ OPH DE [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00948

    TJ Saint-Etienne, 23 sept. 2024, RG 24/00948

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/00948 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF5N JUGEMENT du 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : S.A. [9], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEURS : Madame [E] [V], demeurant [Adresse 3] co

    Lire la décision → Vérifier la source 67004848c34eb4cc857c61a3
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00948

    CA Toulouse, 17 sept. 2024, RG 24/00948

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/953 N° RG 24/00948 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPLE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 Septembre à 15h45 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pou

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc099b777bc8e4ad63ad9
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00948

    CA Rouen, 13 sept. 2024, RG 24/00948

    N° RG 24/00948 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTJS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00044 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 12 Février 2024 APPELANT : Monsieur [T] [E] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66e5275f6149aa1538d733c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00948

    TJ Nice, 1 août 2024, RG 24/00948

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00948 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVQ5 Du 01 Août 2024 MINUTE N°24/00276 Affaire : Syndic. de copro. L’[Adresse 6] c/ [Z] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad3413d5af8a921ecdddf2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00948

    CA Aix-en-Provence, 2 juill. 2024, RG 24/00948

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/948 N° RG 24/00948 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJ2I Copie conforme délivrée le 02 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eab3a0de54ff609f7c0c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00948

    TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/00948

    Minute n° 24/300 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 28 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [U] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [Y] [I] épouse [M]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00948

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 24/00948

    - N° RG 24/00948 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSHG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation com

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1