Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00456
TJ Amiens, 15 janv. 2025, RG 24/00456
DU : 15 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] C/ [G] Répertoire Général N° RG 24/00456 - N° Portalis DB26-W-B7I-ID6P __________________
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 24/00456
CA Orleans, 14 janv. 2025, RG 24/00456
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP [Adresse 5] SELARL ALCIAT-JURIS EXPÉDITION à : [8] [M] [S] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 Minute n°16/2025 N° RG 24/00456 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6E2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00456
TJ Nîmes, 14 janv. 2025, RG 24/00456
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON Me Philippe HILAIRE-LAFON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 14 Janvier 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/00456 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKFQ Minute n° JG24/ JUGEMENT
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ca other ca_bourges n° 24/00456
CA Bourges, 20 déc. 2024, RG 24/00456
SD/CV N° RG 24/00456 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUTM Décision attaquée : du 05 décembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.R.L. NEXT VAP [Localité 5] C/ M. [U] [M] -------------------- Expéd.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00456
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00456
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00456 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3H6 NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDEURS M. [D] [R] [B] [Adresse 6] [Localité
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00456
TJ Lyon, 25 nov. 2024, RG 24/00456
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00456 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAY4 AFFAIRE : [S] [B] épouse [I] C/ S.A.S. RENOV LYON HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Anne BIZOT PARTIE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00456
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 24/00456
Ordonnance n°191 R.G : N° RG 24/00456 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7NE Société LA MARANSINE S.A.S. SEIXO PROMOTION C/ [E] [M] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 Nous, Thierry MONGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00456
TJ Paris, 5 nov. 2024, RG 24/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00456 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SAY N° MINUTE : Assignation du : 03 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 05 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [U] [Adresse 1] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00456
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 24/00456
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00456 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDLY Décision déférée à la Cour : O
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00456
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/00456
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00456
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00456
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/00456
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 201 Rôle N° RG 24/00456 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMZ6 [D], [K], [G] [I] épouse [V] S.A.R.L. ABC IMMO C/ S.A.S.U. MCV IMMOBILIER S.C.P. ACTAZUR [J] [Y]-[R] [L]-[P] [F]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00456
TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 24/00456
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00456 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y63W N° minute : 24/01838 Madame [X] [S] dispensée de comparution C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00456
CA Rennes, 22 sept. 2024, RG 24/00456
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/44 N° RG 24/00456 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGSL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00456
TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 24/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00456 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWQ4 Société MON LOGEMENT 27 C/ [G] [U] JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00456
TJ 44109, 16 sept. 2024, RG 24/00456
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 16 septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. DU VAL D’ORVAULT 8 Chemin du Lavoir 44700 ORVAULT r
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00456
TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 24/00456
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : 24/00852 N° RG 24/00456 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRBC NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00456
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jordan MICCOLI Monsieur [V] [E] SOC MUTUELLE D’ASSURANCE DU BTP (SMABTP) Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/00456 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32HH
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00456
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 24/00456
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00456 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5TH CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : S.A. IN’LI C/ SDC DE LA RESIDENCE LA GUERINIERE 1-8 COURS DES JUILLIOTTES 94700 MAISONS-ALFORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE D
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00456
TJ Saint-Etienne, 5 sept. 2024, RG 24/00456
MINUTE N° RG : N° RG 24/00456 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILLB AFFAIRE : [J] [K] C/ [S] [D], S.A. GAN ASSURANCES, Caisse CPAM DE LA LOIRE, Mutuelle MATMUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Septembre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00456
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 24/01257 du 05 Septembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00456 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQYP DEMANDEURS M. [Y] [H] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par
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