Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00083
TJ Clermont-Ferrand, 24 janv. 2025, RG 25/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4YI MINUTE : 25/00054 ORDONNANCE rendue le 24 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/03116
TJ Clermont-Ferrand, 24 janv. 2025, RG 22/03116
VTD/CT Jugement N° du 24 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/03116 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IUBQ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [M] [D] Contre : [P] [G] S.A.S. CASTORAMA FRANCE S.A. MAAF ASSURANCES COMPAGNIE BERKSHIRE HATHAWAY SPECIALITY INSURANCE Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHAN
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00075
TJ Clermont-Ferrand, 24 janv. 2025, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4VC MINUTE : 25/00050 ORDONNANCE rendue le 24 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00086
TJ Clermont-Ferrand, 24 janv. 2025, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4YQ MINUTE : 25/00055 ORDONNANCE rendue le 24 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/03635
TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 24/03635
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 17/01/2025 N° RG 24/03635 - N° Portalis DBZ5-W-B7
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01323
TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 24/01323
VD-T/CB Jugement N° du 17 JANVIER 2025 Chambre 1 Cabinet 3 RG N° N° RG 24/01323 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPWJ du rôle général S.C.I. DU [Adresse 9] c/ LA MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES - MATMUT la SCP BOISSIER la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & A
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00042
TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 25/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4KM MINUTE : 25/00027 ORDONNANCE rendue le 17 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00053
TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 25/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4LW MINUTE : 25/00034 ORDONNANCE rendue le 17 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00045
TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4KS MINUTE : 25/00030 ORDONNANCE rendue le 17 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04131
TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 23/04131
VT-D-CB Jugement N° du 17 JANVIER 2025 Chambre 1 Cabinet 3 RG N° N° RG 23/04131 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JISJ du rôle général LA MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES - MATMUT c/ [L] [W] la SCP BOISSIER la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIE GROSS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04195
TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 23/04195
JA/CT Jugement N° du 17 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04195 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JIZE / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [E] [B] veuve [D] Contre : [J] [D] Grosse : le Me Céline GOLFIER-METAIS la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT Copies électroniques : Me Céline GOLFIER-METAI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00041
TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4KI MINUTE : 25/00026 ORDONNANCE rendue le 17 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/03854
TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 22/03854
JA/CT Jugement N° du 17 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/03854 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IWJH / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [T] [G] [W] épouse [T] Contre : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7] représenté par son SYNDIC LA SOCIÉTÉ “EQUATURE” [F] [E] Grosse : le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/03462
TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 24/03462
JA/CT Jugement N° du 17 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/03462 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JW4M / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. APRR Contre : S.A.R.L. GALVA METAUX [V] [G] Grosse : le Me Jean-luc GAINETON Copies électroniques : Me Jean-luc GAINETON Copie dossier Me Jean-l
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00044
TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 25/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4KQ MINUTE : 25/00029 ORDONNANCE rendue le 17 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00043
TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4KN MINUTE : 25/00028 ORDONNANCE rendue le 17 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/03118
TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 24/03118
JA/CT Jugement N° du 17 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/03118 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVPO / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADE DU PUY DE DOME Contre : S.A.S SAEML PAVIN SANCY SAS SAGES Grosse : le la SCP BOISSIER Copies électroniques : la SCP
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/03046
TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 24/03046
JA/CT Jugement N° du 17 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/03046 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVGB / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. MAAF ASSURANCES Contre : S.A.S.U. IZOL FRANCE Grosse : le la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Copies électroniques : la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00052
TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 25/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00052 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4LV MINUTE : 25/00033 ORDONNANCE rendue le 17 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00055
TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4L6 MINUTE : 25/00035 ORDONNANCE rendue le 17 Janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles