Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/00150
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/00150
RÉFÉRÉ N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N54I ----------------------- [H] [V] c/ S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS SARL ----------------------- DU 23 JANVIER 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par
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ca other ca_montpellier n° 24/00150
CA Montpellier, 7 janv. 2025, RG 24/00150
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPWE O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Minute N°25- Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 18 Déce
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ca other ca_nimes n° 24/00150
CA Nimes, 16 déc. 2024, RG 24/00150
COUR D'APPEL DE [Localité 10] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL52 AFFAIRE : S.A.S. WARIS 3 C/ S.C.I. IMMOBILIERE M ET N DE SAINT [Localité 6], Société ETUDE BALINCOURT, Société AJ [R] & ASSOCIES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00150
CA Montpellier, 4 déc. 2024, RG 24/00150
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 04 DECEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLG5 Enrôlement du 07 Août 2024 assignation du 06 Août 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN du 04 Juin 2024 DEMANDERESSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00150
TJ Nice, 22 nov. 2024, RG 24/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 24/01331 du 22 Novembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00150 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNPW DEMANDERESSE Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE [Adre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00150
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 24/00150
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 N° 2024/150 Rôle N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4QE [P] [Z] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [6] PROCUREUR GENERAL [M] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00150
CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 24/00150
ARRET N°339 N° RG 24/00150 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6VP L.M / V.D CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00150
TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00150
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00150 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVCM Minute N° : 24/00412 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Copie délivrée à :Me MARINO PHILIPPE-M.[M] [X] le :05/1
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00150
TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00150 N° Portalis DBW3-W-B7I-5HC7 AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [9] C/ S.C.I. JAH AND CO DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Septembre 2024 COMPOSI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00150
TJ Tours, 28 oct. 2024, RG 24/00150
Minute n° : 24/00343 N° RG 24/00150 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFSW Affaire : [L]-CAF TOURAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [D] [L], demeurant [Adresse 2] Comparante en personne DEFENDERESSE CAF T
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00150
CA Toulouse, 23 oct. 2024, RG 24/00150
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23 Octobre 2024 ORDONNANCE Minute N° 24/148 N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRSY Décision déférée du 03 Octobre 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - 24/250 APPELANTE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00150
TJ Amiens, 15 oct. 2024, RG 24/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 10] [Adresse 10] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00150 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICEP Jugement du 15 Octobre 2024 Minute n° [B] [F] C/ [U] [K], CAF DE [Localité 16], Société [17], Société [12], Société [11], Société [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00150
CA Douai, 14 oct. 2024, RG 24/00150
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 N° de Minute : 148/24 N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYDP DEMANDEUR : Monsieur [F] [X] né le [Date naissance 3] 1964
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00150
TJ Valenciennes, 4 oct. 2024, RG 24/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00150 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIH4 N°MINUTE : 24/380 Le vingt septembre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00150
TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/00150
Minute N° : 24/119 DOSSIER N° : N° RG 24/00150 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIPQ Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en mati
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00150
TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 sept. 2024, RG 24/00150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00150 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV3U MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00150
TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 24/00150
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2024 N° RG 24/00150 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFDD DEMANDEURS : Monsieur [Z] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00150
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/00150
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00150 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YX44 Jugement du 17 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00150 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00150
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 INCOMPETENCE N°R.G. : 24/00150 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZDLJ N° minute : Société ERIGERE, SA d’HLM c/ [F] [N] DEMANDERESSE Société ERIGERE, SA d’HLM [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00150
TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/00150 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQ4M N° de MINUTE : 24/00557 La S.A.R.L. IN HOME IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Muriel LECRUBIER, avocat au barreau de PARI
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