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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2531 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/01693

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 21/01693

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 21/01693 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F2GV 1ère Chambre N° Minute : NAC : 74D ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 28 JANVIER 2025 DEMANDERESSE SCI J.M.J.M, société nouvellement dénommée GARAGAÏ, Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 679908a2ca73a1c9dee3993b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00299

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 24/00299

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00299 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSEA NAC : 91A JUGEMENT CIVIL DU 28 JANVIER 2025 DEMANDERESSE S.C.I. LA METISSE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 679908a2ca73a1c9dee39937
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03067

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 23/03067

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/03067 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOPS 1ère Chambre N° Minute : NAC : 54G ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 28 JANVIER 2025 DEMANDERESSE SMABTP, en qualité d’assureur des sociétés AARON, SEGC et BELE

    Lire la décision → Vérifier la source 679908a2ca73a1c9dee3992f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 10/00086

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 10/00086

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 10/00086 - N° Portalis DB3Z-W-B62-CZV4 NAC : 54Z JUGEMENT CIVIL DU 28 JANVIER 2025 DEMANDERESSE S.C.I. RAVINE LES BANANIERS Immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 679908a2ca73a1c9dee3992b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03368

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 23/03368

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03368 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN4S NAC : 36F JUGEMENT CIVIL DU 28 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Mme [O] [W] épouse [B] née le [Date naissance 8] 1978 à [Localité 15] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 679908a2ca73a1c9dee39927
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02679

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 22/02679

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02679 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEAE NAC : 51G JUGEMENT CIVIL DU 28 JANVIER 2025 DEMANDEUR M. [P] [B] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Me Yannick MARDENALOM, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 679908a1ca73a1c9dee39922
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 19/00091

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 19/00091

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 19/00091 - N° Portalis DB3Z-W-B7C-FCVQ NAC : 72Z JUGEMENT CIVIL DU 28 JANVIER 2025 DEMANDERESSES S.A.R.L. LES ATLANTES Inscrite au RCS de Saint Denis sous le numéro 489 111

    Lire la décision → Vérifier la source 679908a1ca73a1c9dee39919
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03187

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 23/03187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03187 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO7J NAC : 74D JUGEMENT CIVIL DU 28 JANVIER 2025 DEMANDEUR M. [R] [Y], agissant en qualité de membre de l’indivision [Y] [Adresse 6] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 679908a0ca73a1c9dee39908
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02909

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 23/02909

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/02909 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GONZ 1ère Chambre N° Minute : NAC : 63C ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 28 JANVIER 2025 DEMANDEURS Société RALY LOCATION Immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 679908a0ca73a1c9dee39904
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00628

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 23/00628

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00628 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GHQI NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 28 JANVIER 2025 DEMANDERESSES Société TTS - TOUS TRAVAUX SPECIAUX SARL Immatriculée au RCS de SAINT DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 679908a0ca73a1c9dee39900
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01950

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 24/01950

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/01950 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWO6 1ère Chambre N° Minute : NAC : 71F ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 28 JANVIER 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. Familiale Les Vagues Immatriculée au RCS de SAINT PIE

    Lire la décision → Vérifier la source 679908a0ca73a1c9dee398fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02762

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 23/02762

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02762 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNZ6 NAC : 36E JUGEMENT CIVIL DU 28 JANVIER 2025 DEMANDEUR M. [S] [I] [G] [Adresse 7] [Localité 9] Rep/assistant : Me Virginie GARNIER, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 679908a0ca73a1c9dee398f6
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00012

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUMI NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION 23 janvier 2025 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00048

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00048 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3VA NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 23 janvier 2025 DEMANDERESSE CREDIT LOGEMENT,

    Lire la décision → Vérifier la source 67927121304ff28fe3798b29
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00025

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 24/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00025 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW6B NAC : 78A JUGEMENT 23 janvier 2025 DEMANDEUR M. [H] [L] [V] [S] [Adresse 1] [Localité 9] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 67927121304ff28fe3798b25
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00065

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 23/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00065 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRCN NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE AMIABLE) 23 janvier 2025 DEMANDERESSE BANQUE FRANC

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00047

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 24/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00047 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3SU NAC : 78A JUGEMENT Sur saisie immobilière du 23 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOLIE, P

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00054

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 24/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G45Z NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 23 janvier 2025 DEMANDERESSE SOCIETE FINAN

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00041

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 24/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2ID NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 23 janvier 2025 DEMANDERESSE La Banque CIC E

    Lire la décision → Vérifier la source 67927120304ff28fe3798afd
  • tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00052

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 24/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00052 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4RH NAC : 78A JUGEMENT SAISIE IMMOBILIÈRE (HOMOLOGATION DU PROTOCOLE) 23 janvier 2025 DEMANDERESSE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 6792711f304ff28fe3798af5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1